Avis de marché - Avis n° 26-46033 du 07/05/2026

16 http://www.saintjoseph.re https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs ORG-0001 Commune de Saint-Joseph Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet BP 1 Service de la Commande Publique Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 Service Commande Publique - Pôle administratif communal +33 262358009 +33 262358088 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS61107 Saint-Denis Cedex (La Réunion) 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7312b48b-146c-46f5-a4cf-4602756d8bd9 1ffd05a2-4fa5-4ab7-b5e1-ca5dfb27062f 2026-05-07+02:00 07:36:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26AO007 REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007) La consultation a pour objet les études relatives à la réhabilitation de la décharge de la Caverne des Hirondelles. Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées selon les deux lots suivants : - Lot 1 : Plan de conception de travaux (PCT). - Lot 2 : Plan de gestion (PG). La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : - Lot 1 : 160 000,00 € H.T. (toutes tranches). - Lot 2 : 30 000,00 € HT. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : - Tranche ferme : PCT - Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3. services Date et heure limites de réception des offres: Le mercredi 10 juin 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants : Lot 1 (PCT) : • Habilitations individuelles amiante SS4 (encadrants et opérateurs) : requises pour le personnel amené à travailler sur le terrain en phase investigations (la fourniture de ces habilitations est donc également requise pour les personnels des sous-traitants éventuels qui interviendraient sur le terrain). • Certifications LNE SSP domaines A et B relatives à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Ces certifications ou leur équivalence sont requises uniquement pour le mandataire en cas de groupement. • La ou les entreprises qui déploieront des travailleurs sur le chantier doivent détenir une attestation en vigueur de certification délivrée par AFNOR, QUALIBAT ou GLOBAL relative à la norme NF X 46 010 dernière version (en cas d'affermissement de la TO conditions amiante SS3). Lot 2 (PG) : • Certification LNE SSP domaine A relative à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Cette certification ou son équivalence est requise uniquement pour le mandataire en cas de groupement. 190000 71300000 71000000 71600000 71400000 71242000 71313000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26AO007 - L1 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points). poi-exa 40 price Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points). ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 6 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT) Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT) La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : • Lot 1 : 160 000,00 Euros H.T. (toutes tranches). Les prestations, objet de la présente consultation, font l’objet d’une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : • Tranche ferme : PCT • Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3. services Durée du marché : La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %. 160000 71300000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds 26AO007 - L2 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed poi-exa 50 quality Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 50 % (soit 50 points). poi-exa 50 price Prix des prestations - Pondération : 50 % (soit 50 points). ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 6 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2: Plan de gestion (PG) La part de l’enveloppe affectée aux prestations Lot 2 : Plan de gestion (PG) est fixée à 30 000,00 € HT. services Durée du marché: La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %. 30000 71300000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN 26-46033

3.2.5 Commune de Saint-Joseph 2026-05-08 2026-06-10T16:00:00+02:00 2026-06-10 455 Ingénierie 974 REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007) Avis de marché - Avis n° 26-46033 du 07/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-46033

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Joseph

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)

Description : La consultation a pour objet les études relatives à la réhabilitation de la décharge de la Caverne des Hirondelles. Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées selon les deux lots suivants : - Lot 1 : Plan de conception de travaux (PCT). - Lot 2 : Plan de gestion (PG). La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : - Lot 1 : 160 000,00 € H.T. (toutes tranches). - Lot 2 : 30 000,00 € HT. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : - Tranche ferme : PCT - Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.

Identifiant de la procédure : 1ffd05a2-4fa5-4ab7-b5e1-ca5dfb27062f

Identifiant interne : 26AO007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-JOSEPH

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres: Le mercredi 10 juin 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants : Lot 1 (PCT) : • Habilitations individuelles amiante SS4 (encadrants et opérateurs) : requises pour le personnel amené à travailler sur le terrain en phase investigations (la fourniture de ces habilitations est donc également requise pour les personnels des sous-traitants éventuels qui interviendraient sur le terrain). • Certifications LNE SSP domaines A et B relatives à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Ces certifications ou leur équivalence sont requises uniquement pour le mandataire en cas de groupement. • La ou les entreprises qui déploieront des travailleurs sur le chantier doivent détenir une attestation en vigueur de certification délivrée par AFNOR, QUALIBAT ou GLOBAL relative à la norme NF X 46 010 dernière version (en cas d'affermissement de la TO conditions amiante SS3). Lot 2 (PG) : • Certification LNE SSP domaine A relative à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Cette certification ou son équivalence est requise uniquement pour le mandataire en cas de groupement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT)

Description : Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT) La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : • Lot 1 : 160 000,00 Euros H.T. (toutes tranches). Les prestations, objet de la présente consultation, font l’objet d’une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : • Tranche ferme : PCT • Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-JOSEPH

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Durée du marché : La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Plan de gestion (PG)

Description : La part de l’enveloppe affectée aux prestations Lot 2 : Plan de gestion (PG) est fixée à 30 000,00 € HT.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-JOSEPH

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Durée du marché: La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 50 % (soit 50 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations - Pondération : 50 % (soit 50 points).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Joseph

Numéro d’enregistrement : 21974012300019

Département : Service de la Commande Publique

Adresse postale : Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet BP 1

Ville : Saint-Joseph

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique - Pôle administratif communal

Adresse électronique : scp@saintjoseph.re

Téléphone : +33 262358009

Télécopieur : +33 262358088

Adresse internet : http://www.saintjoseph.re

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs

Profil de l’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS61107

Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE

Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone : +33 262924360

Télécopieur : +33 262924362

Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7312b48b-146c-46f5-a4cf-4602756d8bd9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 07:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Commune de Saint-Joseph :
  - Adresse : Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet BP 1 Service de la Commande Publique Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA
  - Point(s) de contact : Service Commande Publique - Pôle administratif communal
  - Téléphone : +33 262358009
  - Courriel : scp@saintjoseph.re
  - Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Titre du marché : REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)
Objet du marché : La consultation a pour objet les études relatives à la réhabilitation de la décharge de la Caverne des Hirondelles. Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées selon les deux lots suivants : - Lot 1 : Plan de conception de travaux (PCT). - Lot 2 : Plan de gestion (PG). La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : - Lot 1 : 160 000,00 € H.T. (toutes tranches). - Lot 2 : 30 000,00 € HT. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : - Tranche ferme : PCT - Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT)
- Lot 2 : Lot 2: Plan de gestion (PG)

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