16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU ORG-0001 CROUS de Lyon 59 rue de la Madeleine Lyon cedex 07 69365 FRK26 FRA 18690156700013 Service achats du Crous de Lyon 04 37 28 73 64 achat@crous-lyon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 RUE DUGUESCLIN LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7dd5ee40-1f34-47fd-8fa5-c4c3b3fbc0d0 24fa80bf-d744-4d3b-9482-4c938cfb4433 2026-05-07+02:00 08:40:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU body-pl hc-am ORG-0001 Les motifs d'exclusion figurent au DCE epo-procurement-document 4 4 open false 26SG06 Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage pour les sites du Crous de Lyon. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations préventives et curatives de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage, avec obligation de résultat, en vue de l'éradication des nuisibles au sein des sites de restauration, des résidences universitaires et des Services Centraux du Crous de Lyon. services 3150000 1550000 90923000 90922000 90921000 une visite de sites obligatoire est prévue sur rendez-vous (art 5 RC) Ain, Loire, Rhône FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26SG06 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU none epo-procurement-document epo-procurement-document performance Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP. no required not-allowed per-exa 50 quality Note sur 20(valeur technique de l'offre) per-exa 40 price Note sur 20 per-exa 10 quality Note sur 20 (critère environnemental) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 11:00:00+02:00 false 999 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lyon Est (UG LYON 8, MANUFACTURE DES TABACS, ROCKEFELLER, BRON) Lyon Est (UG LYON 8, MANUFACTURE DES TABACS, ROCKEFELLER, BRON) services Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché) 720000 362000 90923000 90922000 90921000 Rhône FRK26 FRA 2026-09-28+02:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 26SG06 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU epo-procurement-document epo-procurement-document none performance Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP. no required not-allowed per-exa 50 quality Note sur 20(valeur technique de l'offre) per-exa 40 price Note sur 20 per-exa 10 quality Note sur 20 (critère environnemental) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 11:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lyon Nord (UG LA DOUA, IUT GRATTE-CIEL) Lyon Nord (UG LA DOUA, IUT GRATTE-CIEL) services Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché) 820000 400000 90923000 90922000 90921000 Le lot 2 Lyon Nord UG La Doua possède une résidence à Bourg-en-Bresse Rhône FRK26 FRA 2026-09-28+02:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 26SG06 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU epo-procurement-document epo-procurement-document none performance Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP. no required not-allowed per-exa 50 quality Note sur 20(valeur technique de l'offre) per-exa 40 price Note sur 20 per-exa 10 quality Note sur 20 (critère environnemental) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 11:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lyon Centre (UG LES QUAIS, CONFLUENCE, CAVALIER, DELESSERT-GERLAND) Lyon Centre (UG LES QUAIS, CONFLUENCE, CAVALIER, DELESSERT-GERLAND) services Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché) 795000 390000 90923000 90922000 90921000 Rhône FRK26 FRA 2026-09-28+02:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 26SG06 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU epo-procurement-document epo-procurement-document none performance Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP. no required not-allowed per-exa 50 quality Note sur 20(valeur technique de l'offre) per-exa 40 price Note sur 20 per-exa 10 quality Note sur 20 (critère environnemental) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 11:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lyon Sud, Ouest, Loire (UG LYON SUD, ECL, ALLIX, LOIRE (SAINT-ETIENNE, ROANNE)) Lyon Sud, Ouest, Loire (UG LYON SUD, ECL, ALLIX, LOIRE (SAINT-ETIENNE, ROANNE)) services Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché) 815000 398000 90923000 90922000 90921000 Rhône et Loire FRK26 FRA 2026-09-28+02:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification. 3 26-46046 3.2.5 CROUS de Lyon 2026-05-08 2026-06-11T11:00:00+02:00 2026-06-12 89 Dératisation, désinsectisation 69 42 01 38 Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage pour les sites du Crous de Lyon. Avis de marché - Avis n° 26-46046 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 42, 01, 38
Annonce n° 26-46046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage pour les sites du Crous de Lyon.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations préventives et curatives de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage, avec obligation de résultat, en vue de l'éradication des nuisibles au sein des sites de restauration, des résidences universitaires et des Services Centraux du Crous de Lyon.
Identifiant de la procédure : 24fa80bf-d744-4d3b-9482-4c938cfb4433
Identifiant interne : 26SG06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ain, Loire, Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : une visite de sites obligatoire est prévue sur rendez-vous (art 5 RC)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,550,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lyon Est (UG LYON 8, MANUFACTURE DES TABACS, ROCKEFELLER, BRON)
Description : Lyon Est (UG LYON 8, MANUFACTURE DES TABACS, ROCKEFELLER, BRON)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 362,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20(valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lyon Nord (UG LA DOUA, IUT GRATTE-CIEL)
Description : Lyon Nord (UG LA DOUA, IUT GRATTE-CIEL)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 2 Lyon Nord UG La Doua possède une résidence à Bourg-en-Bresse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20(valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lyon Centre (UG LES QUAIS, CONFLUENCE, CAVALIER, DELESSERT-GERLAND)
Description : Lyon Centre (UG LES QUAIS, CONFLUENCE, CAVALIER, DELESSERT-GERLAND)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 390,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 795,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20(valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lyon Sud, Ouest, Loire (UG LYON SUD, ECL, ALLIX, LOIRE (SAINT-ETIENNE, ROANNE))
Description : Lyon Sud, Ouest, Loire (UG LYON SUD, ECL, ALLIX, LOIRE (SAINT-ETIENNE, ROANNE))
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 28/09/2026 au plus tôt ou, au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rhône et Loire
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 398,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 815,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le Crous de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières art. 9. (50h d'insertion par tranche de 100 000 Euros HT commandés sur la durée totale du marché)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20(valeur technique de l'offre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 8 du CCP). Le présent accord-cadre est également soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 9 du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Lyon
Numéro d’enregistrement : 18690156700013
Adresse postale : 59 rue de la Madeleine
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service achats du Crous de Lyon
Adresse électronique : achat@crous-lyon.fr
Téléphone : 04 37 28 73 64
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_byIhlwMU
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7dd5ee40-1f34-47fd-8fa5-c4c3b3fbc0d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 08:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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