5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d'œuvre urbaine, paysagère, architecturale, environnementale et des espaces publics - ZAC Interives I - Ville de Fleury-les-Aubrais
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines, architecturales et paysagères et environnementales et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac Interives I à Fleury-les-Aubrais. Il comprend les missions suivantes. • Mission A : mission d'urbaniste coordonnateur de la ZAC • Missions B : missions d'urbanisme opérationnel • Missions C : Missions d'expertise écologique • Missions D : Missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures des espaces publics
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options
:
Description des options
:
Marché renouvelable 2 fois 2 ans
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Rivièrre-Casalis
Ville
:
Fleury-les-Aubrais
Code postal
:
45400
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
987,899
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,284,270
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois premiers candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants : Les capacités économiques et financières des candidats Les capacités techniques et professionnelles des candidats avec entre autres la qualité des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
Nombre maximal d’offres acceptées
:
2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n9g5MBZMOy&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_n9g5MBZMOy&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SEMDO
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Délai de standstill : 11 jours (notification électronique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SEMDO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SEMDO
Organisation qui traite les offres
:
SEMDO