129020298.74 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0004 TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 129020298.74 no TPA-0001 LOT-0001 Urbasolar CON-0001 2025-11-07Z 2026-03-30Z Contrat d'achat direct d'électricité renouvelable ORG-0001 26EP1002 TEN-0001 TPA-0001 URBA 605 ORG-0003 29 false false https://www.defense.gouv.fr/sga/nous-connaitre/organisation-du-sga/directions/service-dinfrastructure-defense https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseVisualiserEntitesAchatsRecherche ORG-0001 SID EPN 78000 Versailles 78000 FR103 FRA 13000190200423 Bureau achats marchés public 0139076756 0139076672 sid-epn-sdaf-ba.contact.fct@intradef.gouv.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 ta-versailles@juradm.fr true https://www.urbasolar.com/ sme ORG-0003 URBA 605 75 ALLEE WILHELM ROENTGEN 34000 Montpellier 34000 FRJ13 FRA 97846712400019 0467644644 lasserre.thomas@urbasolar.com ORG-0004 PFC OUEST Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22 Rennes 35000 FRH03 FRA 13001540700013 2.3 eforms-sdk-1.13 3dbbe331-756b-43e4-80c7-ff59b49b1968 9df1f98e-652b-4c7e-8e55-156c557c03b7 2026-05-07Z 07:45:29.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0024&qid=1775032801322 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le recours à la négociation est justifié sur le fondement des articles R. 2124-3, 4° (« Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ») et R. 2124- 3, 1° du code de la commande publique (« Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles »). Le déroulement en phases successives permet de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. neg-w-call 21054-2025 false DAF_2024_001547 Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris) Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris) supplies 09310000 31682000 Salbris 41300 FRB05 FRA LOT-0001 false false false no-eu-funds false 1. Prix de l’électricité : 50%; 2. Cohérence et robustesse économique et financière de l’offre : 25 % et 3. Qualité technique de l’offre : 25% price Prix de l’électricité quality Cohérence et robustesse économique et financière de l’offre quality Qualité technique de l’offre ORG-0001 ORG-0001 En application des articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conformément aux articles R. 4211 et R. 4213 du CJA, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant ce même tribunal, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision portant grief, à l'exception des actes visés par la jurisprudence « Tarn et Garonne ». Un recours de plein contentieux peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 26EP1002 Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris) Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris) supplies other 09310000 31682000 71314000 Salbris 41232 FRB05 FRA 2026-03-30Z 2060-04-30Z 0 2000-01-01Z 26-46072 3.2.5 Service d'infrastructure de la défense Expertise et production nationale URBA 605 2026-05-08 2026-07-15 443 Electricité, gaz (fourniture) 78 Marché relatif à l’achat direct d’électricité produite à partir de sources renouvelables Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46072 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-46072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID EPN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Description : Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Identifiant de la procédure : 9df1f98e-652b-4c7e-8e55-156c557c03b7
Avis précédent : 21054-2025
Identifiant interne : DAF_2024_001547
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le recours à la négociation est justifié sur le fondement des articles R. 2124-3, 4° (« Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ») et R. 2124- 3, 1° du code de la commande publique (« Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles »). Le déroulement en phases successives permet de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Salbris
Code postal : 41300
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0024&qid=1775032801322 -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Description : Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Identifiant interne : 26EP1002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Salbris
Code postal : 41232
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2026
Date de fin de durée : 30/04/2060
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l’électricité
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence et robustesse économique et financière de l’offre
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l’offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix de l’électricité : 50%; 2. Cohérence et robustesse économique et financière de l’offre : 25 % et 3. Qualité technique de l’offre : 25%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conformément aux articles R. 4211 et R. 4213 du CJA, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant ce même tribunal, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision portant grief, à l'exception des actes visés par la jurisprudence « Tarn et Garonne ». Un recours de plein contentieux peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SID EPN
Organisation qui exécute le paiement : PFC OUEST
Organisation qui signe le marché : SID EPN
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 129,020,298.74 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : URBA 605
Offre :
Identifiant de l’offre : Urbasolar
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 129,020,298.74 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26EP1002
Titre : Contrat d'achat direct d'électricité renouvelable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : SID EPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID EPN
Numéro d’enregistrement : 13000190200423
Département : 78000
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achats marchés public
Adresse électronique : sid-epn-sdaf-ba.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0139076756
Télécopieur : 0139076672
Adresse internet : https://www.defense.gouv.fr/sga/nous-connaitre/organisation-du-sga/directions/service-dinfrastructure-defense
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseVisualiserEntitesAchatsRecherche
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : 78000
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : URBA 605
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 97846712400019
Département : 34000
Adresse postale : 75 ALLEE WILHELM ROENTGEN
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : lasserre.thomas@urbasolar.com
Téléphone : 0467644644
Adresse internet : https://www.urbasolar.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PFC OUEST
Numéro d’enregistrement : 13001540700013
Adresse postale : Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3dbbe331-756b-43e4-80c7-ff59b49b1968 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 07:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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