5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Avis modificatif à la convention de concession de l’aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry)
Description
:
Avenant n°1 à la convention de concession relative à l'aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry) approuvée par le décret n°2011-357 du 31 mars 2011 La concession a notamment pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'une nouvelle aérogare et des ouvrages connexes (parkings, voies de desserte etc.) sur l'aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry). Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2011 pour une durée de quinze ans, soit initialement jusqu’au 31 mars 2026. L’avenant n°1 a notamment pour objet de prolonger de cinq ans la durée de la concession. Le détail des modifications à la concession initiale est indiqué dans le décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n°1, disponible à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053728358
Identifiant interne
:
2011-CONCESSION-MAY
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63731000
Services d'exploitation d'aéroport
5.1.6
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif: - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 04.04.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; - un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession résultant de l’avenant n°1 peut être exercé devant le Conseil d'État, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées ; - un recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation de l’avenant n°1 (en application de la décision du Conseil d’Etat du 23.12.2016, Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon et Association ATTAC Montpellier, req. n°392815) peut être exercé devant le Conseil d'État dans les deux mois à compter de sa publication en application de l'article R.421-1 du CJA ; le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature de l’avenant n°1 et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de modification du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le marché
:
Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien