16 https://www.ville-cachan.fr ORG-0001 Ville de Cachan Square de la Libération, BP 60600 CACHAN 94230 FR107 FRA 219 400 165 00011 +33 149696968 affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 CCAS de la commune de Cachan 8 RUE CAMILLE DESMOULINS CACHAN 94230 FR107 FRA 26940009900017 +33 149696968 affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr ORG-0007 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5 rue leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177500006 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 53b66ab7-4b72-405f-b10a-d506d93e62ed fabb1f41-cc3d-45cf-880e-71c5dee73f3c 2026-05-07+02:00 10:00:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-cachan.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl-la gen-pub ORG-0003 epo-procurement-document 3 3 open all false 2026-02 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier. Le marché est composé des trois lots suivants : - Lot 1 : Mobilier administratif. - Lot 2 : Mobilier scolaire et de restauration. - Lot 3 : Mobilier pour les crèches. supplies 1300000 584000 39100000 39130000 39120000 39160000 39143200 39161000 39150000 Cachan FR107 FRA Bussy le repos FRC14 FRA LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1156473.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Les montants maximum et estimatifs retenus sont les suivants : Lot n° 1 Mobilier administratif : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 50 000 Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 5 000 Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 Lot n°2 : Mobilier scolaire et de restauration : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 70 000 Montant maximum annuel en euros HT : 170 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 6 000 Montant maximum annuel en euros HT : 15 000 Lot n° 3 : Mobilier pour les crèches Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 15 000 Montant maximum annuel en euros HT : 40 000 false 1 fa-wo-rc none 2026-02L1 Mobilier administratif. Mobilier administratif. supplies Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. 39100000 39130000 Cachan FR107 FRA Bussy-le-repos FRC14 FRA 2026-09-15+02:00 1 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1156473.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Les montants maximum et estimatifs retenus sont les suivants : Lot n° 1 Mobilier administratif : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 50 000 Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 5 000 Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 Lot n°2 : Mobilier scolaire et de restauration : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 70 000 Montant maximum annuel en euros HT : 170 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 6 000 Montant maximum annuel en euros HT : 15 000 Lot n° 3 : Mobilier pour les crèches Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 15 000 Montant maximum annuel en euros HT : 40 000 false 1 fa-wo-rc none 2026-02L2 Mobilier scolaire et de restauration. Mobilier scolaire et de restauration. supplies Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. 39160000 39143200 39100000 Cachan FR107 FRA Bussy-le-repos FRC14 FRA 2026-09-15+02:00 1 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1156473.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Les montants maximum et estimatifs retenus sont les suivants : Lot n° 1 Mobilier administratif : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 50 000 Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 5 000 Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 Lot n°2 : Mobilier scolaire et de restauration : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 70 000 Montant maximum annuel en euros HT : 170 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 6 000 Montant maximum annuel en euros HT : 15 000 Lot n° 3 : Mobilier pour les crèches Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 15 000 Montant maximum annuel en euros HT : 40 000 false 1 fa-wo-rc none 2026-02L3 MOBILIER POUR LES CRECHES MOBILIER POUR LES CRECHES supplies Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. 39100000 39161000 39150000 Cachan FR107 FRA Bussy-le-repos FRC14 FRA 2026-09-15+02:00 1 3 26-46078 3.2.5 Ville de Cachan 2026-05-08 2026-06-16T12:00:00+02:00 2026-06-16 77 Cuisine (équipement) 230 Mobilier 94 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER Avis de marché - Avis n° 26-46078 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-46078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier. Le marché est composé des trois lots suivants : - Lot 1 : Mobilier administratif. - Lot 2 : Mobilier scolaire et de restauration. - Lot 3 : Mobilier pour les crèches.
Identifiant de la procédure : fabb1f41-cc3d-45cf-880e-71c5dee73f3c
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143200 Mobilier de salle à manger
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 584,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mobilier administratif.
Description : Mobilier administratif.
Identifiant interne : 2026-02L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy-le-repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1156473.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Les montants maximum et estimatifs retenus sont les suivants : Lot n° 1 Mobilier administratif : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 50 000 Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 5 000 Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 Lot n°2 : Mobilier scolaire et de restauration : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 70 000 Montant maximum annuel en euros HT : 170 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 6 000 Montant maximum annuel en euros HT : 15 000 Lot n° 3 : Mobilier pour les crèches Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 15 000 Montant maximum annuel en euros HT : 40 000
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mobilier scolaire et de restauration.
Description : Mobilier scolaire et de restauration.
Identifiant interne : 2026-02L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143200 Mobilier de salle à manger
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy-le-repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1156473.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Les montants maximum et estimatifs retenus sont les suivants : Lot n° 1 Mobilier administratif : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 50 000 Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 5 000 Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 Lot n°2 : Mobilier scolaire et de restauration : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 70 000 Montant maximum annuel en euros HT : 170 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 6 000 Montant maximum annuel en euros HT : 15 000 Lot n° 3 : Mobilier pour les crèches Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 15 000 Montant maximum annuel en euros HT : 40 000
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MOBILIER POUR LES CRECHES
Description : MOBILIER POUR LES CRECHES
Identifiant interne : 2026-02L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy-le-repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1156473.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Les montants maximum et estimatifs retenus sont les suivants : Lot n° 1 Mobilier administratif : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 50 000 Montant maximum annuel en euros HT : 100 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 5 000 Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 Lot n°2 : Mobilier scolaire et de restauration : Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 70 000 Montant maximum annuel en euros HT : 170 000 CCAS Montant estimatif annuel en euros HT : 6 000 Montant maximum annuel en euros HT : 15 000 Lot n° 3 : Mobilier pour les crèches Commune Montant estimatif annuel en euros HT : 15 000 Montant maximum annuel en euros HT : 40 000
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement : 219 400 165 00011
Adresse postale : Square de la Libération, BP 60600
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696968
Adresse internet : https://www.ville-cachan.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Adresse postale : 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696968
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500006
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53b66ab7-4b72-405f-b10a-d506d93e62ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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