5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de colis de Noël
Description
:
Cet accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de colis de Noël pour la population sénior Crauroise. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000.00 euro(s) HT et un maximum annuel de 70 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
F-PF-1808199
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15897300
Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15897300
Colis alimentaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ccas de la ville de La Crau - Direction de la Commande Publique - Boulevard de la République
Ville
:
La Crau
Code postal
:
83260
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
11
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'environ 3 ans et 11 mois Nota : Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire, mais il se terminera impérativement le 31 mai 2027. La période initiale du marché sera ainsi inférieure à 1 an et ne pourra pas dépasser la date du 31 mai 2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Composition et présentation des colis
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances de l'entreprise en matière de développement durable et de protection de l'environnement : politique environnementale et sociale de l'entreprise, modalités de transport, conditionnement/emballages, recyclage/réemploi/réutilisation, sélection de produits éco-responsables, circuits courts pour les approvisionnements en denrées alimentaires, etc…
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion du marché (gestion des commandes, interlocuteur dédié, conseil clientèle personnalisé et organisation dédiée à l'exécution du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des colis
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808199
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/06/2026
à 09:00
Lieu
:
La Crau
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du CCAS de la ville de la Crau
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS de la ville de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes