Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Modernisation de la RD3508 Sud - Marché de maîtrise d'oeuvre - Phases PRO, ACT et REALISATION
Description
:
La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude portant sur le projet de modernisation de la route départementale 3508 Sud entre les échangeurs de Gillon et Annecy centre à Epagny Metz-Tessy, Poisy et Annecy. Le projet consiste à élargir la voie existante à 2x2 voies et à doubler pour cela des ouvrages existants dont le viaduc de Brassilly franchissant une voie ferrée et le Fier. L'opération comprend également la création de protections acoustiques et de bassins de rétention des eaux pluviales, ainsi que la mise en oeuvre d'un dispositif de gestion de la circulation de type VR2+. L'accord-cadre issu de la consultation porte notamment sur les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Identifiant de la procédure
:
9ad4218f-b720-4123-8820-607202385afb
Identifiant interne
:
2025A0417
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322300
Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 6 000 000,00 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Modernisation de la RD3508 Sud - Marché de maîtrise d'oeuvre - Phases PRO, ACT et REALISATION
Description
:
La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude portant sur le projet de modernisation de la route départementale 3508 Sud entre les échangeurs de Gillon et Annecy centre à Epagny Metz-Tessy, Poisy et Annecy. Le projet consiste à élargir la voie existante à 2x2 voies et à doubler pour cela des ouvrages existants dont le viaduc de Brassilly franchissant une voie ferrée et le Fier. L'opération comprend également la création de protections acoustiques et de bassins de rétention des eaux pluviales, ainsi que la mise en oeuvre d'un dispositif de gestion de la circulation de type VR2+. L'accord-cadre issu de la consultation porte notamment sur les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Identifiant interne
:
S-PF-1677732
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322300
Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/01/2026
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
462149-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0EE523C1-E994-C79D-26947A046C9FE4CF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
86304
Adresse postale
:
23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SADDIER Martial
Adresse électronique
:
dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Adresse internet
:
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
1966135
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
dacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électronique
:
dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
0EE5241E-0BCC-607A-35F90F4E262FC5AE
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
0EE52432-CACE-065F-E787CE66ED716C96
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
0EE52442-F385-2DC1-8E292AFD15FB6889
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Ingérop
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1677732-1-0-1
Adresse postale
:
2109 Rte D Annecy
Ville
:
Poisy
Code postal
:
74330
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
04 50 52 75 77
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0ce688fd-3c3f-434d-93a4-8392a5dc3464
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication