5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Électricité C3/C4 PDL 2148 MWh/an
Description
:
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Options
:
Description des options
:
Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique. Le pouvoir adjudicateur demande en variante obligatoire la cotation de l'énergie renouvelable, selon les conditions définies dans chaque CCTP. La réponse à la solution de base est obligatoire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1160512.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/06/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Électricité C5 Bat + EP PDL 1365 MWh/an
Description
:
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Options
:
Description des options
:
Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique. Le pouvoir adjudicateur demande en variante obligatoire la cotation de l'énergie renouvelable, selon les conditions définies dans chaque CCTP. La réponse à la solution de base est obligatoire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1160512.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/06/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg