2500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2500000 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 02 CON-0001 2026-05-06+02:00 ORG-0001 2025-34 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 9 Avenue George V Paris 75008 FR101 FRA 18007004700014 +33 153571010 achats@france.chambres-agriculture.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 00000000000000 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 00000000000000 ccira@parisidf.gouv.fr sme ORG-0004 KEY CONSULTING SURESNES 92150 FR105 FRA 43129398400057 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3b9e2587-49cc-4ce9-aea5-8707d287a58b 2a912409-8a1f-4a13-992b-1193b365033f 2026-05-07+02:00 10:30:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://chambagri-france.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux s dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution. open cbf83a3f-b1a3-41b6-8a1c-d387b534fd3d-01 2025-34 Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à faciliter le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Elle prévoit notamment de mettre en place un réseau et un service " France Services Agriculture " pour rénover les dispositifs d'accompagnement à l'installation et à la transmission (article 24 de la LOA). Ce réseau se matérialisera en particulier par la mise en place dans chaque département d'un point d'accueil unique d'information et d'orientation (PADU), destiné à toutes les personnes voulant s'installer ou voulant transmettre une exploitation. Ces structures qui représentent le niveau 1 de FSA seront installées dans les chambres d'agriculture départementales. Le réseau FSA comprend aussi diverses structures de conseil et d'accompagnement agréées par les services de l'Etat qui représentent le niveau 2 de FSA. Leur mise en place est prévue au 1er janvier 2027. Le bon fonctionnement et le suivi de ce dispositif nécessite un système d'information qui sera la clef de son succès. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a confié à Chambres d'Agriculture France, en qualité d'AMOA, la constitution et le développement de ce nouveau système d'information. services 2500000 2500000 72000000 PARIS 75008 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur Technique Valeur Technique de l'offre proposée per-exa 30 price Prix Prix de l'offre proposée per-exa 5 quality RSE Performance en matière de protection environnementale et de RSE : 5% ORG-0001 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2025-34 Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture. Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture. services 72000000 FR101 FRA 48 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 1970-01-01+01:00 26-46112 26-12930 3.2.5 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE KEY CONSULTING 2026-05-08 2026-07-07 186 Logiciel 163 Informatique (prestations de services) 75 Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46112 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-46112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Description : Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à faciliter le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Elle prévoit notamment de mettre en place un réseau et un service " France Services Agriculture " pour rénover les dispositifs d'accompagnement à l'installation et à la transmission (article 24 de la LOA). Ce réseau se matérialisera en particulier par la mise en place dans chaque département d'un point d'accueil unique d'information et d'orientation (PADU), destiné à toutes les personnes voulant s'installer ou voulant transmettre une exploitation. Ces structures qui représentent le niveau 1 de FSA seront installées dans les chambres d'agriculture départementales. Le réseau FSA comprend aussi diverses structures de conseil et d'accompagnement agréées par les services de l'Etat qui représentent le niveau 2 de FSA. Leur mise en place est prévue au 1er janvier 2027. Le bon fonctionnement et le suivi de ce dispositif nécessite un système d'information qui sera la clef de son succès. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a confié à Chambres d'Agriculture France, en qualité d'AMOA, la constitution et le développement de ce nouveau système d'information.
Identifiant de la procédure : 2a912409-8a1f-4a13-992b-1193b365033f
Avis précédent : cbf83a3f-b1a3-41b6-8a1c-d387b534fd3d-01
Identifiant interne : 2025-34
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux s dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Description : Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant interne : 2025-34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : Performance en matière de protection environnementale et de RSE : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KEY CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-34
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 18007004700014
Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@france.chambres-agriculture.fr
Téléphone : +33 153571010
Adresse internet : https://chambres-agriculture.fr/
Profil de l’acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : KEY CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43129398400057
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b9e2587-49cc-4ce9-aea5-8707d287a58b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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