16 http://www.ville-canteleu.fr/ ORG-0001 Mairie de CANTELEU Hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès CANTELEU 76380 FRD22 FRA 21760157400163 Tom DELAHAYE Maire 76 +33 232834000 contact@ville-canteleu.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 76 +33 235583500 +33 235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 618b0dfa-f00a-4c28-9103-d1c64ae9e932 4ed5cad3-f91c-4688-9363-86ca70687276 2026-05-07+02:00 11:04:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1T2-62/6044/06-26-CTM Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu services 77211400 FRD22 FRA FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.mpe76.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Rapport du prix le plus bas/ prix proposé poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Démarches en matière de développement durable Jugées selon les propositions faites par le candidat sur les mesures mises en œuvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent marché, utilisation de véhicules propres, bilan gaz à effet de serre, fourniture d’énergie, gestion des locaux professionnels etc… par exemple Note de 0 à 10 Aucune réponse : 0/10 Réponse insuffisante : 2,5/10 Réponse standard : 5/10 Réponse circonstanciée : 7,5/10 Réponse complète et très détaillée : 10/10 ORG-0001 https://www.mpe76.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 06-26-CTM_1 Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu services 77211400 77211500 Différents lieux sur le territoire de la commune Divers CANTELEU 76380 FRD22 FRA 48 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-46134 3.2.5 Mairie de CANTELEU 2026-05-08 2026-06-09T12:00:00+02:00 2026-07-06 116 Espaces verts 76 Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu Avis de marché - Avis n° 26-46134 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-46134
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de CANTELEU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu
Description : Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu
Identifiant de la procédure : 4ed5cad3-f91c-4688-9363-86ca70687276
Identifiant interne : PPP1T2-62/6044/06-26-CTM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu
Description : Abattage, élagage et taille végétale des espaces verts de la Ville de Canteleu
Identifiant interne : 06-26-CTM_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Divers
Ville : CANTELEU
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Différents lieux sur le territoire de la commune
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de CANTELEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de CANTELEU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de CANTELEU
Numéro d’enregistrement : 21760157400163
Adresse postale : Hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès
Ville : CANTELEU
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Tom DELAHAYE
Adresse électronique : contact@ville-canteleu.fr
Téléphone : +33 232834000
Adresse internet : http://www.ville-canteleu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Télécopieur : +33 235583503
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 618b0dfa-f00a-4c28-9103-d1c64ae9e932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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