14186000 RES-0001 selec-w TEN-0001 14186000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 01 CON-0001 2026-05-06+02:00 ORG-0001 2025-24 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 9 Avenue George V Paris 75008 FR101 FRA 18007004700014 +33 153571010 achats@france.chambres-agriculture.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 00000000000000 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 00000000000000 ccira@parisidf.gouv.fr sme ORG-0004 ATOL Conseils et Développements ZAE les Terres d'Or Gevrey Chambertin 21220 FRC11 FRA 42971537800031 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 1099996e-a5b8-4618-822b-9748caa9e3af ba693640-0279-421f-b67f-15fe5825bc98 2026-05-07+02:00 11:10:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://chambagri-france.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-3 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 186 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution. open 39ff6782-ec97-44f4-ab1b-019e0a269e1e-01 2025-24 Tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives MesParcelles, MesCertifications et MaCave pour le réseau des chambres d'agriculture Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce maintenance applicative (TMA), de conception et réalisation de nouvelles fonctionnalités, ainsi que leur hébergement et exploitation, pour le compte de de CDA France - Centrale d'achat services 14186000 14186000 72000000 72267100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur Technique Valeur Technique de l'offre proposée per-exa 40 price Prix Prix de l'offre proposée ORG-0001 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives MesParcelles, MesCertifications et MaCave pour le réseau des chambres d'agriculture Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce maintenance applicative (TMA), de conception et réalisation de nouvelles fonctionnalités, ainsi que leur hébergement et exploitation, pour le compte de de CDA France - Centrale d'achat. services 72000000 FR101 FRA 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 1970-01-01+01:00 26-46140 26-8987 3.2.5 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE ATOL Conseils et Développements 2026-05-08 2026-07-09 196 Maintenance 186 Logiciel 75 Tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives MesParcelles, MesCertifications et MaCave pour le réseau des chambres d'agriculture Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46140 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-46140
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives MesParcelles, MesCertifications et MaCave pour le réseau des chambres d'agriculture
Description : Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce maintenance applicative (TMA), de conception et réalisation de nouvelles fonctionnalités, ainsi que leur hébergement et exploitation, pour le compte de de CDA France - Centrale d'achat
Identifiant de la procédure : ba693640-0279-421f-b67f-15fe5825bc98
Avis précédent : 39ff6782-ec97-44f4-ab1b-019e0a269e1e-01
Identifiant interne : 2025-24
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-3 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 186 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,186,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,186,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives MesParcelles, MesCertifications et MaCave pour le réseau des chambres d'agriculture
Description : Le présent accord-cadre a pour périmètre les plateformes applicatives numériques MesParcelles, MesCertifications et MaCave, pour des missions de la tierce maintenance applicative (TMA), de conception et réalisation de nouvelles fonctionnalités, ainsi que leur hébergement et exploitation, pour le compte de de CDA France - Centrale d'achat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14,186,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,186,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATOL Conseils et Développements
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-24
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 18007004700014
Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@france.chambres-agriculture.fr
Téléphone : +33 153571010
Adresse internet : https://chambres-agriculture.fr/
Profil de l’acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ATOL Conseils et Développements
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42971537800031
Adresse postale : ZAE les Terres d'Or
Ville : Gevrey Chambertin
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1099996e-a5b8-4618-822b-9748caa9e3af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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