5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord. Les quantités maximales sont les suivantes : Prestations récurrentes : 6 200 heures maximum par an Prestations ponctuelles : 3 000 heures maximum par an Total : 9 200 heures maximum par an
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CHATEAU DE CHAMBORD
Ville
:
CHAMBORD
Code postal
:
41250
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/04/2026
Date de fin de durée
:
30/04/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Quantité maximale annuelle de l'accord-cadre : 9 200 heures par an
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Description des moyens humains Organigramme organisationnel nominatif d'encadrement des personnes affectées au Domaine national de Chambord Fidélisation des agents, politique de formation continue, recyclage de la carte professionnelle tous les 5 ans - Méthodologie d'exécution des prestations Planning nominatif de démarrage préalable à la prise du marché, communication quotidienne de l'identité du chef d'équipe Délai de remplacement des agents (absences inopinées) Modalité de contrôle par l'entreprise des prestations, fiche d'évaluation fournie au Domaine national de Chambord, fréquence d'évaluation - Présentation des moyens techniques et matériels dédiés à la prestations : suivi des prestations par main courante électronique et présentation du dispositif de PTI
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure pourra faire l'objet : • D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de justice administrative (« CJA ») et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; • D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Domaine national de Chambord