5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Confortement du site tertiaire et logistique "Gay Lussac" du Département du Doubs à Besançon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description
:
L'opération a pour objectif le confortement du site tertiaire et logistique « Gay Lussac » du Département du Doubs à Besançon. L'opération comprendra la construction, au 3 rue Gay Lussac, des bureaux, ateliers et locaux de stockage, la modernisation de l'ensemble des VRD du 3 rue Gay Lussac, la transformation en espaces verts d'une partie des espaces extérieurs et des réaménagements ponctuels du bâtiment 3 bis. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Missions confiées au maître d'oeuvre : Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR Eléments de missions complémentaires : DIA, OPC Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire, SSI Planning prévisionnel : études de conception 2026, travaux 2027/2028 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 5 650 000.00 euros HT travaux (valeur mai 2025)
Identifiant interne
:
S-PF-1698812
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect des surfaces et fonctionnalité générale du projet, prise en compte des objectifs de modularité, d'évolutivité et de maîtrise des coûts de fonctionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance énergétique, qualité environnementale et durabilité des procédés constructifs et matériaux proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité architecturale, urbaine, intégration dans le site
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes