1065000 1065000 3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000 1065000 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1065000 no TPA-0003 LOT-0001 Lot 1 : Prestations de transferts de matériels et d'archives CON-0001 2026-03-16+02:00 2026-04-27+02:00 true 48041a4b-572c-4905-b9a1-7f1e6d13eaeb-02 ORG-0001 Lot 1 : Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV TEN-0001 TPA-0003 DEMENAGEMENTS DELACQUIS ORG-0003 29 ORG-0001 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse CNAV Paris cedex 19 75951 FR101 FRA 18003503200010 Patricia VARLET +33 155456626 patricia.varlet@cnav.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris Paris Cedex 4 75581 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal Administratif de Paris 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr sme ORG-0003 DEMENAGEMENTS DELACQUIS 69, avenue Victor Cresson Issy les Moulineaux 92130 FR101 FRA 31916041200056 2.3 eforms-sdk-1.13 9fa712de-e50f-4cbb-be7e-c6ffc8876f70 22e59360-5abd-42db-9625-c12050e44e6f 2026-05-07+02:00 11:24:24+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Iss9rqPMnC body-pl soc-pro ORG-0001 open 48041a4b-572c-4905-b9a1-7f1e6d13eaeb-02 false 2025-317-006 Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile. services Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 3000000 1500000 63100000 60100000 Les prestations s'effectueront principalement sur toute l'étendue géographique de la région Ile-de-France dans l'ensemble des sites de la Cnav ou entre sites (voir liste des sites Cnav en annexe). Elles auront lieu ponctuellement entre la région parisienne et le site régional de Tours pour des livraisons de divers matériels, de mobilier, d'archives, ou de matériel informatique. Il pourra également être demandé au titulaire d'intervenir de manière exceptionnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain. CNAV 110 avenue de Flandre Paris 75019 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality La valeur technique est indiquée au règlement de la consultation per-exa 40 price La méthodologie d'analyse du prix est indiquée au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performance développement durable ORG-0001 ORG-0001 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-317-006 Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile. services Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sans limitation de participants. 1500000 63100000 60100000 110 avenue de Flandre Paris 75019 FR101 FRA 2025-11-03+02:00 1 Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 3 2000-01-01Z 26-46180 25-93716 3.2.5 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse DEMENAGEMENTS DELACQUIS 2026-05-08 2026-11-05 86 Déménagement 75 Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46180 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-46180
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile.
Identifiant de la procédure : 22e59360-5abd-42db-9625-c12050e44e6f
Avis précédent : 48041a4b-572c-4905-b9a1-7f1e6d13eaeb-02
Identifiant interne : 2025-317-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CNAV 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectueront principalement sur toute l'étendue géographique de la région Ile-de-France dans l'ensemble des sites de la Cnav ou entre sites (voir liste des sites Cnav en annexe). Elles auront lieu ponctuellement entre la région parisienne et le site régional de Tours pour des livraisons de divers matériels, de mobilier, d'archives, ou de matériel informatique. Il pourra également être demandé au titulaire d'intervenir de manière exceptionnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile.
Identifiant interne : 2025-317-006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sans limitation de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est indiquée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : La méthodologie d'analyse du prix est indiquée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,065,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1,065,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,065,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 : Prestations de transferts de matériels et d'archives
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,065,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 48041a4b-572c-4905-b9a1-7f1e6d13eaeb-02
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patricia VARLET
Adresse électronique : patricia.varlet@cnav.fr
Téléphone : +33 155456626
Profil de l’acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Iss9rqPMnC
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31916041200056
Adresse postale : 69, avenue Victor Cresson
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fa712de-e50f-4cbb-be7e-c6ffc8876f70 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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