16 ORG-0001 CA COEUR D'OSTREVENT Avenue du Bois LEWARDE 59287 FRE11 FRA 24590115200018 +33 645632167 ckaczka@coeurdostreventagglo.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 +33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2af980c4-c981-408c-8259-6af34c6b3622 9d29c30d-8ae2-4edd-a7c0-149823bd83a5 2026-05-07+02:00 11:40:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026-04 Service d'impression des supports de communication L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation concerne le service d'impression de l'ensemble des supports de communication courants de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent. Les prestations comprennent la réalisation de l'impression de tous les supports papiers de la transmission du fichier par l'Acheteur, à la livraison des impressions. services 240000 79800000 Avenue du Bois LEWARDE 59287 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1160569.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1160569.html 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-06-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Service d'impression des supports de communication L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation concerne le service d'impression de l'ensemble des supports de communication courants de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent. Les prestations comprennent la réalisation de l'impression de tous les supports papiers de la transmission du fichier par l'Acheteur, à la livraison des impressions. services 79800000 Avenue du Bois LEWARDE 59287 FRE11 FRA 48 26-46192 3.2.5 CA COEUR D'OSTREVENT 2026-05-08 2026-06-08T10:00:00+02:00 2026-06-08 160 Impression 59 Service d'impression des supports de communication Avis de marché - Avis n° 26-46192 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-46192
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA COEUR D'OSTREVENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service d'impression des supports de communication
Description : L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation concerne le service d'impression de l'ensemble des supports de communication courants de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent. Les prestations comprennent la réalisation de l'impression de tous les supports papiers de la transmission du fichier par l'Acheteur, à la livraison des impressions.
Identifiant de la procédure : 9d29c30d-8ae2-4edd-a7c0-149823bd83a5
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du Bois
Ville : LEWARDE
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'impression des supports de communication
Description : L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation concerne le service d'impression de l'ensemble des supports de communication courants de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent. Les prestations comprennent la réalisation de l'impression de tous les supports papiers de la transmission du fichier par l'Acheteur, à la livraison des impressions.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du Bois
Ville : LEWARDE
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1160569.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1160569.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D'OSTREVENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA COEUR D'OSTREVENT
Numéro d’enregistrement : 24590115200018
Adresse postale : Avenue du Bois
Ville : LEWARDE
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ckaczka@coeurdostreventagglo.fr
Téléphone : +33 645632167
Profil de l’acheteur : https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2af980c4-c981-408c-8259-6af34c6b3622 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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