Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capacité de répondre à une demande importante ou trop spécifique (sauf exception) - Si les prestations du titulaire sont jugées insatisfaisantes et après mise en demeure restée sans effet
Identifiant de la procédure
:
af2c97f9-0433-47d7-8b22-885e1a4d8fc8
Identifiant interne
:
2025-FCS-DBR-0136
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70130000
Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70130000
Services de location de biens immobiliers propres
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description
:
Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70130000
Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70130000
Services de location de biens immobiliers propres
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
578013-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des actions en termes de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
Description
:
Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70130000
Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70130000
Services de location de biens immobiliers propres
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
578013-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des actions en termes de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
8,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MODULOBASE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
4,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260067
Titre
:
Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ALGECO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
4,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260068
Titre
:
Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché
:
04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1334EC36-B9A4-F31B-D46BC46BC31AD1F1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement
:
80553
Adresse postale
:
Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville
:
Caen
Code postal
:
14035
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MORIN Hervé
Adresse électronique
:
dbrmarches@normandie.fr
Téléphone
:
0231069839
Adresse internet
:
http://normandie.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
1334ECA1-B2DE-16B7-F5C5CE0E137253F5
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
1334ECB2-0A0E-6351-95B47059E12F488D
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
MODULOBASE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1699541-1-1-1
Adresse postale
:
88 Av Du Gen De Gaulle
Ville
:
Issy-Les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ALGECO
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1699541-1-2-1
Adresse postale
:
321 Route Departementale - La Chaussee
Ville
:
Alizay
Code postal
:
27460
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c7847427-1e44-4954-b57e-f2fb2c163f95
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2026
à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication