20 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin cedex 93507 FR106 FRA 21930055500014 Pôle Commande Publique 0149154527 commandepublique@ville-pantin.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig MONTREUIL 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a66c3eaf-84fd-4213-9db7-712012952ca7 5eea4966-858e-4bfd-80e4-2e6f41bb8026 2026-05-07+02:00 12:43:54+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 epo-procurement-document 1 4 Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique - Annexe 3 du Code de la commande publique - Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques open 2026117 Organisation d'animations nautiques, surveillance et sécurisation des activités aquatiques sur le canal de l'Ourcq et au bassin Diderot, incluant une expérimentation de baignade urbaine Organisation d'animations nautiques, surveillance et sécurisation des activités aquatiques sur le canal de l'Ourcq et au bassin Diderot, incluant une expérimentation de baignade urbaine services 92000000 Pantin 93500 FR106 FRA LOT-0001 FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq epo-procurement-document none performance no per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 35 price Prix des prestations per-exa 20 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 1 l'organisation des animations nautiques Organisation des animations nautiques services Marché public de services Prestations rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire 0.00 92000000 Territoire de la ville de Pantin FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq epo-procurement-document none performance no per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 35 price Prix des prestations per-exa 20 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2 Surveillance nautique du canal Surveillance nautique du canal services Accord-cadre à bon de commande Montant maximum annuel HT : 50 000€ 92000000 Territoire de la ville de Pantin FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0003 FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq epo-procurement-document none performance no per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 35 price Prix des prestations per-exa 20 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 3 Surveillance des zones de baignade Surveillance des zones de baignade services Accord-cadre à bon de commande Montant maximum annuel HT : 60 000€ 92000000 Territoire de la ville de Pantin FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0004 FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq epo-procurement-document none performance no per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 35 price Prix des prestations per-exa 20 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 4 Expérimentation de baignade urbaine sur le canal de l'Ourcq Expérimentation de baignade urbaine sur le canal de l'Ourcq services Accord-cadre à bon de commande Montant maximum annuel HT : 60 000€ 92000000 Territoire de la Ville de Pantin FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 26-46250 3.2.5 Ville de Pantin 2026-05-08 2026-05-28T12:00:00+02:00 2026-05-26 274 Prestations de services 93 Organisation d'animations nautiques, surveillance et sécurisation des activités aquatiques sur le canal de l'Ourcq et au bassin Diderot, incluant une expérimentation de baignade urbaine Avis de marché - Avis n° 26-46250 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-46250
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pantin
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation d'animations nautiques, surveillance et sécurisation des activités aquatiques sur le canal de l'Ourcq et au bassin Diderot, incluant une expérimentation de baignade urbaine
Description : Organisation d'animations nautiques, surveillance et sécurisation des activités aquatiques sur le canal de l'Ourcq et au bassin Diderot, incluant une expérimentation de baignade urbaine
Identifiant de la procédure : 5eea4966-858e-4bfd-80e4-2e6f41bb8026
Identifiant interne : 2026117
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique - Annexe 3 du Code de la commande publique - Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : l'organisation des animations nautiques
Description : Organisation des animations nautiques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Pantin
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Marché public de services Prestations rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Surveillance nautique du canal
Description : Surveillance nautique du canal
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Pantin
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande Montant maximum annuel HT : 50 000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Surveillance des zones de baignade
Description : Surveillance des zones de baignade
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Pantin
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande Montant maximum annuel HT : 60 000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Expérimentation de baignade urbaine sur le canal de l'Ourcq
Description : Expérimentation de baignade urbaine sur le canal de l'Ourcq
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Ville de Pantin
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande Montant maximum annuel HT : 60 000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone : 0149154527
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqpGPzEGvq
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a66c3eaf-84fd-4213-9db7-712012952ca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 12:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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