16 http://www.corsica-pro.com/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 17 Bd du Roi Jérôme AJACCIO 20181 FRM01 FRA 39217857000017 Angèle BASTIANI +33 495517777 mpublics@atc.corsica https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BASTIA Chemin Montepiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e81ae77f-b00a-4f89-9913-161933b7a10d eaabaee4-fc85-4c6c-b4b6-1021da5ccac7 2026-05-07+02:00 15:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. open false MP 2026-05 Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement. services Renouvellement: Non. Les échanges avec les candidats sont réalisés via le profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com Date d'envoi en publicité : Le jeudi 7 mai 2026 sur les supports suivants : https://www.achatspublicscorse.com, https://www.atc.corsica/, BOAMP/JOUE, Corse-matin. 66120000 17, boulevard du Roi Jérôme AJACCIO 20181 FRM01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3652 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3652 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com epo-procurement-document none no required allowed false per-exa 65 quality Valeur technique Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C per-exa 35 price Prix Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 6 -Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none Non Alloti Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme services 1050000.00 66120000 66113000 17, boulevard du Roi Jérôme AJACCIO 20181 FRM01 FRA 180 26-46291 3.2.5 Agence du Tourisme de la Corse 2026-05-08 2026-06-16T12:00:00+02:00 2026-06-16 274 Prestations de services 20A Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme Avis de marché - Avis n° 26-46291 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-46291
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Description : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement.
Identifiant de la procédure : eaabaee4-fc85-4c6c-b4b6-1021da5ccac7
Identifiant interne : MP 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17, boulevard du Roi Jérôme
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renouvellement: Non. Les échanges avec les candidats sont réalisés via le profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com Date d'envoi en publicité : Le jeudi 7 mai 2026 sur les supports suivants : https://www.achatspublicscorse.com, https://www.atc.corsica/, BOAMP/JOUE, Corse-matin.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Description : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17, boulevard du Roi Jérôme
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3652, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : -Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Numéro d’enregistrement : 39217857000017
Adresse postale : 17 Bd du Roi Jérôme
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Angèle BASTIANI
Adresse électronique : mpublics@atc.corsica
Téléphone : +33 495517777
Adresse internet : http://www.corsica-pro.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e81ae77f-b00a-4f89-9913-161933b7a10d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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