23 https://www.saint-herblain.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX ORG-0001 Mairie de Saint-Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville Loire Atlantique Saint Herblain 44800 FRG01 FRA 21440162200011 Commande Publique 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111 Loire Atlantique Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4e25a6db-1ac6-4f38-b1a3-f0d4092183b3 1bf9b959-1621-447b-a754-18a2f1a83b2e 2026-05-07+02:00 14:01:29+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim-corrpt Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation. Enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux : 3 200 000 Euros HT, soit 3 840 000Euros TTC (valeur à la date d'approbation du programme - avril 2026). Durée : le marché de maitrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou de la prolongation de cette garantie. Durée prévisionnelle : 3 ans (dont la garantie de parfait achèvement des travaux). Missions de base attribuées : ESQ; études d'avant-projet (APS/APD dont permis de construire); PRO; AMT; VISA pour l'ensemble des lots sauf fluides ; EXE uniquement pour les lots fluides; DET; AOR. Missions complémentaires confiées : DQO (détails quantitatif des ouvrages par lot). Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte (mandataire solidaire). Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la présente procédure, ni être mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. Un membre d'un groupement, autre que le mandataire (soit l'architecte), est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Autrement dit les autres compétences ne sont soumises à aucune règle d'exclusivité (les bureaux d'études ainsi que le paysagiste-concepteur peuvent être membres de plusieurs groupements). Il est attendu du candidat les deux professions particulières suivantes : architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France ET un paysagiste-concepteur ou équivalent pour des candidats non établis en France. De plus, l'équipe de maîtrise devra comprendre les compétences exigées détaillées ci-après : VRD / économie de la construction/structure/Fluides (électricité, courants faibles, chauffage, ventilation, thermique)/Qualité environnementale (ACV; label E+C-; RE2020; biosourcé). Concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec remise d'une "esquisse +". A l'issue du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en ouvre avec le ou les lauréats du concours restreint. Après négociation, le marché public de maîtrise d'oeuvre sera attribué par délibération du Conseil Municipal. Le présent avis concerne uniquement la phase candidatures.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Aucune variante exigée,aucune variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. restricted Concours restreint GS Buzardières Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières de la ville de Saint-Herblain. L'opération porte sur une extension de la surface de plancher d'environ 922m², de plusieurs parties du groupe scolaire. Une partie des travaux fera l'objet d'une restructuration et de changement de destination des locaux. Des travaux de maintenance spécifique et de clos couvert seront réalisés. Enfin, le projet intègre également les aménagements extérieurs liés aux nouvelles extensions pour une surface totale d'environ 1000m². Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis et auront lieu en site occupé. Les travaux sont décrits dans le programme, joint dans le dossier de candidatures. services 71000000 Chaque candidat devra remettre les renseignements et documents détaillés à l'article 5 du règlement de candidature, qui permettront d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières. A ce stade de la procédure, il n'est pas prévu de visite du site. Monnaie : euro. Financement : budget ville et subventions éventuelles. Délai de validité des candidatures : 10 mois à compter de la date limite de remise des candidatures. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "la ville", puis "institution" et "marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise du pli de candidature obligatoirement électronique. Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX epo-procurement-document true false quality Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis par les 3 candidats admis : Qualité de la réponse architecturale, urbaine et paysagère /Respect et cohérence du programme fonctionnel /Prise en compte des enjeux environnementaux dans les constructions et les aménagements extérieurs /Adéquation et optimisation des choix techniques avec le programme (techniques, plannings, financiers) Décrit à l'article 8 du RC. 3 14468 Chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours se verra attribuer la prime de 14 468Euros HT. La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury.Le représentant du pouvoir adjudicateur, pourra décider la réduction ou la suppression de cette indemnité dans les cas où les prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement du concours et/ou au programme. L'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra déduire cette prime de ses honoraires (article R.2162-21). Le paiement de la prime se fera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture dans le respect des règles de la comptabilité publique ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 Concours restreint GS Buzardières Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières de la Ville de Saint- Herblain Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières de la Ville de Saint- Herblain. De part sa nature, il n'est pas prévu de décomposition en lots de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause obligatoire d'insertion professionnelle (article 2.6 du RC). services Les critères des sélection des candidatures sont les suivants : Critère 1 - Qualité de la composition de l’équipe : appréciée au regard des compétences, de l’adaptation et de l’organisation des moyens humains à l’opération, de la qualification de l’équipe, des capacités financières Critère 2 - Qualité des références représentatives de l’équipe En cas de groupement l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. En cas de groupement l’appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Le jury examinera les candidatures puis dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé. Après avoir pris connaissance de l’avis motivé sur les candidatures formulées par le jury, l’acheteur fixe la liste des candidats admis à présenter un projet. 71000000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 26-46292 3.2.5 Mairie de Saint-Herblain 2026-05-08 2026-06-16 197 Maîtrise d'oeuvre 44 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières de la ville de Saint-Herblain. Avis de concours - Avis n° 26-46292 du 07/05/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-46292
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières de la ville de Saint-Herblain.
Description : L'opération porte sur une extension de la surface de plancher d'environ 922m², de plusieurs parties du groupe scolaire. Une partie des travaux fera l'objet d'une restructuration et de changement de destination des locaux. Des travaux de maintenance spécifique et de clos couvert seront réalisés. Enfin, le projet intègre également les aménagements extérieurs liés aux nouvelles extensions pour une surface totale d'environ 1000m². Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis et auront lieu en site occupé. Les travaux sont décrits dans le programme, joint dans le dossier de candidatures.
Identifiant de la procédure : 1bf9b959-1621-447b-a754-18a2f1a83b2e
Identifiant interne : Concours restreint GS Buzardières
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux : 3 200 000 Euros HT, soit 3 840 000Euros TTC (valeur à la date d'approbation du programme - avril 2026). Durée : le marché de maitrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou de la prolongation de cette garantie. Durée prévisionnelle : 3 ans (dont la garantie de parfait achèvement des travaux). Missions de base attribuées : ESQ; études d'avant-projet (APS/APD dont permis de construire); PRO; AMT; VISA pour l'ensemble des lots sauf fluides ; EXE uniquement pour les lots fluides; DET; AOR. Missions complémentaires confiées : DQO (détails quantitatif des ouvrages par lot). Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte (mandataire solidaire). Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la présente procédure, ni être mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. Un membre d'un groupement, autre que le mandataire (soit l'architecte), est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Autrement dit les autres compétences ne sont soumises à aucune règle d'exclusivité (les bureaux d'études ainsi que le paysagiste-concepteur peuvent être membres de plusieurs groupements). Il est attendu du candidat les deux professions particulières suivantes : architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France ET un paysagiste-concepteur ou équivalent pour des candidats non établis en France. De plus, l'équipe de maîtrise devra comprendre les compétences exigées détaillées ci-après : VRD / économie de la construction/structure/Fluides (électricité, courants faibles, chauffage, ventilation, thermique)/Qualité environnementale (ACV; label E+C-; RE2020; biosourcé). Concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec remise d'une "esquisse +". A l'issue du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en ouvre avec le ou les lauréats du concours restreint. Après négociation, le marché public de maîtrise d'oeuvre sera attribué par délibération du Conseil Municipal. Le présent avis concerne uniquement la phase candidatures.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Aucune variante exigée,aucune variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque candidat devra remettre les renseignements et documents détaillés à l'article 5 du règlement de candidature, qui permettront d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières. A ce stade de la procédure, il n'est pas prévu de visite du site. Monnaie : euro. Financement : budget ville et subventions éventuelles. Délai de validité des candidatures : 10 mois à compter de la date limite de remise des candidatures. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "la ville", puis "institution" et "marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise du pli de candidature obligatoirement électronique.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières de la Ville de Saint- Herblain
Description : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières de la Ville de Saint- Herblain. De part sa nature, il n'est pas prévu de décomposition en lots de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause obligatoire d'insertion professionnelle (article 2.6 du RC).
Identifiant interne : Concours restreint GS Buzardières
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les critères des sélection des candidatures sont les suivants : Critère 1 - Qualité de la composition de l’équipe : appréciée au regard des compétences, de l’adaptation et de l’organisation des moyens humains à l’opération, de la qualification de l’équipe, des capacités financières Critère 2 - Qualité des références représentatives de l’équipe En cas de groupement l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. En cas de groupement l’appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Le jury examinera les candidatures puis dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé. Après avoir pris connaissance de l’avis motivé sur les candidatures formulées par le jury, l’acheteur fixe la liste des candidats admis à présenter un projet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis par les 3 candidats admis : Qualité de la réponse architecturale, urbaine et paysagère /Respect et cohérence du programme fonctionnel /Prise en compte des enjeux environnementaux dans les constructions et les aménagements extérieurs /Adéquation et optimisation des choix techniques avec le programme (techniques, plannings, financiers)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Décrit à l'article 8 du RC.
Prix
Valeur de la prime : 14,468 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours se verra attribuer la prime de 14 468Euros HT. La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury.Le représentant du pouvoir adjudicateur, pourra décider la réduction ou la suppression de cette indemnité dans les cas où les prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement du concours et/ou au programme. L'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra déduire cette prime de ses honoraires (article R.2162-21). Le paiement de la prime se fera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture dans le respect des règles de la comptabilité publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Herblain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Adresse internet : https://www.saint-herblain.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MhplTc0JcX
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e25a6db-1ac6-4f38-b1a3-f0d4092183b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 14:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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