16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1792F06F-C8B3-A263-D110DC5A925472B8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Moyens Généraux Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30437 DUPOUY Philippe Président 0562673133 0562674437 marches.publics@gers.fr ORG-0003 DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe 20569 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 1792F0C8-B96B-3D2C-30936F26A952B643 Direction 0562674040 MARCHES.PUBLICS@gers.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA 1792F105-BE15-EECF-294E38F6388763E5 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr false ORG-0005 DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe 20569 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 1792F155-0144-D548-83FE179ABA977ABD Direction 0562674040 MARCHES.PUBLICS@gers.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 72a38d73-48aa-414c-ba04-e03ed912e967 28c57884-c9ca-43f2-b2db-f1c3f536a106 2026-05-07+02:00 14:13:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0005 epo-procurement-document 3 3 open false 20250128 Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Département et les EPLE Gersois. Les prestations sont divisées en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées supplies Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration du candidat ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : des échantillons gratuits des produits demandés sont indiqués dans le Bpu des lots 1, 2 et 3. Ces échantillons devront parvenir : Pour Tous Les Lots au Département du Gers, Service Entretien des Locaux- bâtiment « garage », 81 route de Pessan Bp 20569 32 022 Auch cedex 9 ; Ils seront envoyés par la poste franco de port en recommandé ou remis contre récépissé et porteront la mention « appel d'offres pour Fournitures De Produits D'Entretien De Locaux Lot N°1, 2 Ou 3- Ne pas ouvrir - échantillons d'entreprise » ; Les échantillons transmis après le délai ne seront pas acceptés, et l'offre ne sera pas recevable. Les produits proposés sur les bordereaux des prix, et correspondants aux échantillons doivent être identiques. Seuls les échantillons transmis par la société retenue seront conservés par la collectivité. Les échantillons seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat dans un délai maxi d'un mois après notification du rejet de l'offre et à ses frais. Certains échantillons pourront être testés et ne seront donc pas rendus dans leur état d'origine. Passé ce délai d'un mois et en l'absence de demande de restitution du candidat, les échantillons deviendront la propriété du Département qui en disposera librement. La liste détaillée des secteurs et leurs adresses respectives de livraison figurent en annexe 1 du Dce. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 39830000 33760000 Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1817604 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817604 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 42 quality Valeur technique per-exa 8 quality Développement durable per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817604 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques Lot n°1 Produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques supplies la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 225 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification other 112500 39830000 39830000 33760000 Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Les accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1817604 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817604 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 42 quality Valeur technique per-exa 8 quality Développement durable per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817604 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Essuie-mains, papier toilette, savons avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs Lot n°2 Essuie-mains, papier toilette, savons avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs supplies la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 220 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification other 110000 39830000 33760000 33760000 Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Les accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1817604 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817604 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 42 quality Valeur technique per-exa 8 quality Développement durable per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817604 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 Produits d'entretien, petits matériels et accessoires connexes pour la restauration et la lingerie avec mise à disposition, installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques et maintenance des centrales de nettoyage Lot n°3 Produits d'entretien, petits matériels et accessoires connexes pour la restauration et la lingerie avec mise à disposition, installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques et maintenance des centrales de nettoyage supplies la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 312 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification other 156000 39830000 39830000 33760000 Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Les accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune 26-46305 3.2.5 DEPARTEMENT DU GERS 2026-05-08 2026-06-12T17:00:00+02:00 2026-06-12 278 Produits d'entretien 153 Hygiène (articles) 32 Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes Avis de marché - Avis n° 26-46305 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-46305
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes
Description : Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Département et les EPLE Gersois. Les prestations sont divisées en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : 28c57884-c9ca-43f2-b2db-f1c3f536a106
Identifiant interne : 20250128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration du candidat ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : des échantillons gratuits des produits demandés sont indiqués dans le Bpu des lots 1, 2 et 3. Ces échantillons devront parvenir : Pour Tous Les Lots au Département du Gers, Service Entretien des Locaux- bâtiment « garage », 81 route de Pessan Bp 20569 32 022 Auch cedex 9 ; Ils seront envoyés par la poste franco de port en recommandé ou remis contre récépissé et porteront la mention « appel d'offres pour Fournitures De Produits D'Entretien De Locaux Lot N°1, 2 Ou 3- Ne pas ouvrir - échantillons d'entreprise » ; Les échantillons transmis après le délai ne seront pas acceptés, et l'offre ne sera pas recevable. Les produits proposés sur les bordereaux des prix, et correspondants aux échantillons doivent être identiques. Seuls les échantillons transmis par la société retenue seront conservés par la collectivité. Les échantillons seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat dans un délai maxi d'un mois après notification du rejet de l'offre et à ses frais. Certains échantillons pourront être testés et ne seront donc pas rendus dans leur état d'origine. Passé ce délai d'un mois et en l'absence de demande de restitution du candidat, les échantillons deviendront la propriété du Département qui en disposera librement. La liste détaillée des secteurs et leurs adresses respectives de livraison figurent en annexe 1 du Dce. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques
Description : Lot n°1 Produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 225 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817604
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817604
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Essuie-mains, papier toilette, savons avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs
Description : Lot n°2 Essuie-mains, papier toilette, savons avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 220 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817604
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817604
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Produits d'entretien, petits matériels et accessoires connexes pour la restauration et la lingerie avec mise à disposition, installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques et maintenance des centrales de nettoyage
Description : Lot n°3 Produits d'entretien, petits matériels et accessoires connexes pour la restauration et la lingerie avec mise à disposition, installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques et maintenance des centrales de nettoyage
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 312 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817604
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817604
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1792F06F-C8B3-A263-D110DC5A925472B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 30437
Adresse postale : Direction Moyens Généraux Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562673133
Télécopieur : 0562674437
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Numéro d’enregistrement : 1792F0C8-B96B-3D2C-30936F26A952B643
Adresse postale : 81 route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Direction
Adresse électronique : MARCHES.PUBLICS@gers.fr
Téléphone : 0562674040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 1792F105-BE15-EECF-294E38F6388763E5
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Numéro d’enregistrement : 1792F155-0144-D548-83FE179ABA977ABD
Adresse postale : 81 route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Direction
Adresse électronique : MARCHES.PUBLICS@gers.fr
Téléphone : 0562674040
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72a38d73-48aa-414c-ba04-e03ed912e967 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 14:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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