19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 17948136-0F77-A328-F4D0A29336342BF6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mondepartement04.fr ORG-0002 Département des Alpes de Haute Provence 13 rue du docteur Romieu Cs70216 Digne-Les-Bains 04995 FRL01 FRA 51522 BARREILLE Eliane Présidente du Conseil départemental 0492300400 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Alpes de Haute-Provence Département des Alpes de Haute-Provence 13 rue Docteur Romieu, Cs70216 Digne Les Bains 04995 FRL01 FRA 17948190-9DEA-C759-18DC794F902979AA http://www.agysoft.marches-publics.info/ 0492300653 marches-publics@le04.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 179481A1-027E-F22C-720949F4C7DAA285 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0a42b483-7551-419d-8e69-338949c1459f d26febd9-bf7b-40a7-b31e-7ff300e17345 2026-05-07+02:00 14:13:41+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 26UMG001 Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat. Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation. La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En contrepartie de la mise à disposition des espaces, objet de la présente concession de services, le concessionnaire versera : - une part fixe forfaitaire annuelle de 50,00 euro(s) Ttc par matériel installé (correspondant à un minimum garanti) ; - une part variable annuelle du chiffre d'affaires Hors Taxes. Pour déterminer le type de procédure applicable, le Conseil départemental a déterminé la valeur estimée du contrat de concession. Celle-Ci correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Elle prend en compte les critères définis aux articles R. 3121-1 et R. 3121-2 du code de la commande publique. Pour le cas présent, le chiffre d'affaires maximal de la concession, prenant en compte la période initiale et la période de reconduction, est estimé à 75 000 Euros H.T. Selon le calcul suivant :15 000 Euros H.T. Annuels x 5 (années) = 75 000 euro(s) Ht. Compte tenu de cette estimation, la désignation du Concessionnaire fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence en application des articles L. 3120-1, L. 3126-1 et suivants, ainsi que des articles R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit donc d'une concession de services simplifiée inférieure aux seuils européens. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées dans l'avis de concession et en page de garde du règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction 75000 55330000 55330000 Département des Alpes de Haute-Provence Digne-les-bains 04000 FRL01 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Les certificats de déclaration fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).Un extrait K-Bisles documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;Une déclaration sur l'honneur signée attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes exigés en application des articles L.3123-18, L.3213-19 et L.3123-21 du code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et R.3123-2 du code de la commande publique, sont exactscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Ne Plus Utiliserune note présentant les moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation de la concession Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat no-eu-funds not-requ true Si le contrat de concession était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2031 1818198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818198 epo-notice none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818198 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1818198 Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat. Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation. La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans services other 75000 55330000 55330000 Département des Alpes de Haute-Provence Digne-les-bains 04000 FRL01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-01-01+01:00 26-46307 3.2.5 Département des Alpes de Haute Provence 2026-05-08 2026-07-09T12:00:00+02:00 2026-07-09 39 Boisson 88 Denrées alimentaires 274 Prestations de services 402 Automate 04 Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certai Avis de marché de concession - Avis n° 26-46307 du 07/05/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-46307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence
Description : La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat. Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation. La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans
Identifiant de la procédure : d26febd9-bf7b-40a7-b31e-7ff300e17345
Identifiant interne : 26UMG001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Alpes de Haute-Provence
Ville : Digne-les-bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En contrepartie de la mise à disposition des espaces, objet de la présente concession de services, le concessionnaire versera : - une part fixe forfaitaire annuelle de 50,00 euro(s) Ttc par matériel installé (correspondant à un minimum garanti) ; - une part variable annuelle du chiffre d'affaires Hors Taxes. Pour déterminer le type de procédure applicable, le Conseil départemental a déterminé la valeur estimée du contrat de concession. Celle-Ci correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Elle prend en compte les critères définis aux articles R. 3121-1 et R. 3121-2 du code de la commande publique. Pour le cas présent, le chiffre d'affaires maximal de la concession, prenant en compte la période initiale et la période de reconduction, est estimé à 75 000 Euros H.T. Selon le calcul suivant :15 000 Euros H.T. Annuels x 5 (années) = 75 000 euro(s) Ht. Compte tenu de cette estimation, la désignation du Concessionnaire fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence en application des articles L. 3120-1, L. 3126-1 et suivants, ainsi que des articles R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit donc d'une concession de services simplifiée inférieure aux seuils européens. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées dans l'avis de concession et en page de garde du règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence
Description : La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat. Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation. La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans
Identifiant interne : S-PF-1818198
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Alpes de Haute-Provence
Ville : Digne-les-bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Si le contrat de concession était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les certificats de déclaration fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).Un extrait K-Bisles documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;Une déclaration sur l'honneur signée attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes exigés en application des articles L.3123-18, L.3213-19 et L.3123-21 du code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et R.3123-2 du code de la commande publique, sont exactscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Ne Plus Utiliserune note présentant les moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation de la concession Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Alpes de Haute-Provence
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 17948136-0F77-A328-F4D0A29336342BF6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement : 51522
Adresse postale : 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BARREILLE Eliane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492300400
Adresse internet : http://www.mondepartement04.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Alpes de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement : 17948190-9DEA-C759-18DC794F902979AA
Adresse postale : Département des Alpes de Haute-Provence 13 rue Docteur Romieu, Cs70216
Ville : Digne Les Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Adresse électronique : marches-publics@le04.fr
Téléphone : 0492300653
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 179481A1-027E-F22C-720949F4C7DAA285
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a42b483-7551-419d-8e69-338949c1459f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 14:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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