300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 300000 t-esubm 10 CON-0001 CON-0002 CON-0003 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 PF255200 TEN-0002 not-known TPA-0002 LOT-0001 PF255200 TEN-0003 not-known TPA-0003 LOT-0001 PF255200 CON-0001 2026-04-16+02:00 2026-05-07+02:00 Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts ORG-0001 PF255200-1 TEN-0001 CON-0002 2026-04-16+02:00 2026-05-07+02:00 Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts ORG-0001 PF255200-2 TEN-0002 CON-0003 2026-04-16+02:00 2026-05-07+02:00 Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts ORG-0001 PF255200-3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0002 ORG-0005 true ORG-0006 false ORG-0007 false TPA-0003 ORG-0008 true ORG-0009 false 29 https://puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON +33 146929672 marchespublics@mairie-puteaux.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 small ORG-0003 BATT MASSY 91300 FR104 FRA 71202026200069 micro ORG-0004 INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS LES ULIS 91940 FR104 FRA 81418183000021 micro ORG-0005 LOCUSCAPE FONTENAY-SOUS-BOIS 94120 FR107 FRA 79080432200068 micro ORG-0006 ECR ENVIRONNEMENT IDF LARMOR PLAGE 56260 FRH04 FRA 79889197400030 micro ORG-0007 B2MC SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 FR103 FRA 85141848300026 small ORG-0008 SVL PARIS 75003 FR101 FRA 53126290500049 micro ORG-0009 GOUTTE TECH SAINT MAUR DES FOSSES 94100 FR107 FRA 8797561380002 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7e13a01a-1982-46a0-a5a7-34cb24f055fa 8af2c639-d8d0-4b46-a970-8d2add4c220a 2026-05-07+02:00 14:30:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 PROCEDURE : Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (M.O.E.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/ open a8455626-1765-4b7f-9420-00cd4dc93bf8-01 PF255200 Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail. services 300000 200000 71420000 71000000 71220000 Ville de Puteaux PUTEAUX 92800 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 quality Étude de cas fictive Ce critère sera apprécié au regard de la réponse à l'étude de cas fictive, formulée par le candidat à l'annexe 1 du questionnaire technique. L'étude de cas correspond à un programme fonctionnel fictif. Seront notamment appréciés, grâce à la réponse à l'étude : la compréhension des enjeux et objectifs du projet soumis dans l'étude de cas fictive, la méthodologie proposée, les différentes phases, le détail du planning proposé (avec délais pour chaque élément de mission) et l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de réalisation de l'opération (faisabilité de la solution envisagée par le maître d'ouvrage, pérennité, budget des travaux estimé, pertinence du phasage des travaux, présentation des qualités environnementales pertinentes dans le respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux). La réponse à l'étude cas fictive est indispensable pour pouvoir juger et noter les offres au stade de l'accord-cadre. La réponse à l'étude de cas fictive sera assortie d'un forfait de rémunération (valant uniquement offre de prix indicative), permettant de juger dans son entièreté (techniquement et financièrement), la proposition formulée par les candidats. poi-exa 30 quality Valeur technique Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique remis par le candidat dans son offre et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (10 points) appréciée au regard de l'équipe dédiée au marché et notamment sur la présentation globale de chaque membre de l'équipe, l'organisation de cette équipe, la qualification et les références de chaque membre. - Sous-critère 2 : Cohérence de l'organisation, de la communication et de la méthodologie pour conduire plusieurs missions simultanées (10 points), appréciée au regard de l'organisation de l'équipe pour la gestion d'une ou plusieurs missions simultanées, les outils de communication utilisés, la méthodologie pour le suivi des missions. - Sous-critère 3 : Pertinence de la perception de l'espace, des paysages et des espaces verts de la Ville (5 points), appréciée au regard notamment : de la prospection et de la perception globale des espaces verts la Ville (parcs et jardins, traitement des espaces verts, diversité de espaces). - Sous-critère 4 : Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre (5 points), au regard de la capacité du candidat à intégrer les enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution de ses missions de maîtrise d'oeuvre et notamment au regard des mesures visant à sensibiliser les salariés aux comportements et aux gestes écoresponsables dans le cadre de l'exécution des prestations. poi-exa 40 price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), renseigné par le candidat dans le forfait de rémunération du maitre d'oeuvre qu'il annexera à l'étude de cas fictive (critère 1). L'offre de prix sera donc établie d'après la réponse à l'étude de cas fictive soumise aux candidats (annexe 1 au questionnaire technique et environnemental) L'offre de prix proposée dans le forfait de rémunération représente toutefois une simulation du coût réel de la prestation attendue de maitrise d'oeuvre, dans toutes ses composantes. Si une erreur est décelée dans le forfait de rémunération, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. ORG-0001 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none PF255200 Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à marchés subséquents, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, conformément à l'article R2162-2§1 du code de la commande publique, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 200 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre. L'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable. services DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS : 1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. 2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. 3/ Délais d'exécution des marchés subséquents Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 200000 71420000 71000000 71220000 Ville de Puteux PUTEAUX 92800 FR105 FRA 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction de l'accord-cadre intervient à sa date anniversaire. 1970-01-01+01:00 26-46329 25-142367 3.2.5 Ville de Puteaux BATT INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS LOCUSCAPE ECR ENVIRONNEMENT IDF B2MC SVL GOUTTE TECH 2026-05-08 2026-06-07 197 Maîtrise d'oeuvre 116 Espaces verts 92 Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46329 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-46329
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Description : Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.
Identifiant de la procédure : 8af2c639-d8d0-4b46-a970-8d2add4c220a
Avis précédent : a8455626-1765-4b7f-9420-00cd4dc93bf8-01
Identifiant interne : PF255200
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE : Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (M.O.E.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Puteaux
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Description : Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à marchés subséquents, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, conformément à l'article R2162-2§1 du code de la commande publique, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 200 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre. L'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable.
Identifiant interne : PF255200
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Puteux
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction de l'accord-cadre intervient à sa date anniversaire.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS : 1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. 2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. 3/ Délais d'exécution des marchés subséquents Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Étude de cas fictive
Description : Ce critère sera apprécié au regard de la réponse à l'étude de cas fictive, formulée par le candidat à l'annexe 1 du questionnaire technique. L'étude de cas correspond à un programme fonctionnel fictif. Seront notamment appréciés, grâce à la réponse à l'étude : la compréhension des enjeux et objectifs du projet soumis dans l'étude de cas fictive, la méthodologie proposée, les différentes phases, le détail du planning proposé (avec délais pour chaque élément de mission) et l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de réalisation de l'opération (faisabilité de la solution envisagée par le maître d'ouvrage, pérennité, budget des travaux estimé, pertinence du phasage des travaux, présentation des qualités environnementales pertinentes dans le respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux). La réponse à l'étude cas fictive est indispensable pour pouvoir juger et noter les offres au stade de l'accord-cadre. La réponse à l'étude de cas fictive sera assortie d'un forfait de rémunération (valant uniquement offre de prix indicative), permettant de juger dans son entièreté (techniquement et financièrement), la proposition formulée par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique remis par le candidat dans son offre et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (10 points) appréciée au regard de l'équipe dédiée au marché et notamment sur la présentation globale de chaque membre de l'équipe, l'organisation de cette équipe, la qualification et les références de chaque membre. - Sous-critère 2 : Cohérence de l'organisation, de la communication et de la méthodologie pour conduire plusieurs missions simultanées (10 points), appréciée au regard de l'organisation de l'équipe pour la gestion d'une ou plusieurs missions simultanées, les outils de communication utilisés, la méthodologie pour le suivi des missions. - Sous-critère 3 : Pertinence de la perception de l'espace, des paysages et des espaces verts de la Ville (5 points), appréciée au regard notamment : de la prospection et de la perception globale des espaces verts la Ville (parcs et jardins, traitement des espaces verts, diversité de espaces). - Sous-critère 4 : Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre (5 points), au regard de la capacité du candidat à intégrer les enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution de ses missions de maîtrise d'oeuvre et notamment au regard des mesures visant à sensibiliser les salariés aux comportements et aux gestes écoresponsables dans le cadre de l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), renseigné par le candidat dans le forfait de rémunération du maitre d'oeuvre qu'il annexera à l'étude de cas fictive (critère 1). L'offre de prix sera donc établie d'après la réponse à l'étude de cas fictive soumise aux candidats (annexe 1 au questionnaire technique et environnemental) L'offre de prix proposée dans le forfait de rémunération représente toutefois une simulation du coût réel de la prestation attendue de maitrise d'oeuvre, dans toutes ses composantes. Si une erreur est décelée dans le forfait de rémunération, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : BATT
Nom officiel : INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
Offre :
Identifiant de l’offre : PF255200
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF255200-1
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 07/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : LOCUSCAPE
Nom officiel : ECR ENVIRONNEMENT IDF, B2MC
Offre :
Identifiant de l’offre : PF255200
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF255200-2
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 07/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SVL
Nom officiel : GOUTTE TECH
Offre :
Identifiant de l’offre : PF255200
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF255200-3
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 07/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BATT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 71202026200069
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 81418183000021
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LOCUSCAPE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 79080432200068
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ECR ENVIRONNEMENT IDF
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 79889197400030
Ville : LARMOR PLAGE
Code postal : 56260
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : B2MC
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 85141848300026
Ville : SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SVL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 53126290500049
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel : GOUTTE TECH
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 8797561380002
Ville : SAINT MAUR DES FOSSES
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e13a01a-1982-46a0-a5a7-34cb24f055fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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