16 ORG-0001 Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA 20009664200018 0329272904 contact@ccghv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA FRF3488400 0329272904 contact@ccghv.fr ORG-0005 Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA FRF3488400 0329272904 contact@ccghv.fr ORG-0006 Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA FRF3488400 0329272904 contact@ccghv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5fd5c377-fa4d-43bc-8ef7-959eaf51a6fa 01f3e342-fe85-4615-90fa-e0d942c2c61e 2026-05-07+01:00 14:47:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-sitn-as-susp DC1 et DC2 open false 2026-04 Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-. Le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d’apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l’issue de l’attribution, il appartient à chaque membre d’assurer pour ce qui le concerne l’exécution de l'accord-cadre. services 90511100 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097 none epo-notice no required not-allowed per-exa 60 price Prix Prix per-exa 40 quality Qualité Valeur technique ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-08+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri services 90511100 36 2 Les modalités concernant les reconductions sont décrites dans les documents de la consultation 26-46348 3.2.5 Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges 2026-05-08 2026-06-08T12:00:00+01:00 2026-06-08 347 Transport 88 Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-. Avis de marché - Avis n° 26-46348 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-46348
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-.
Description : Le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d’apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l’issue de l’attribution, il appartient à chaque membre d’assurer pour ce qui le concerne l’exécution de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 01f3e342-fe85-4615-90fa-e0d942c2c61e
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
État de cessation d’activités : DC1 et DC2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri
Description : Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités concernant les reconductions sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : 20009664200018
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fd5c377-fa4d-43bc-8ef7-959eaf51a6fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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