16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 199E037B-0FB6-80C4-9BA596DB92FBFFE0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cad-en.com/ ORG-0002 SMBV de l'Arques 7, rue du Général Leclerc Neufchâtel en Bray 76270 FRD22 FRA 80911 WEISZ Frédéric Président (33)235175503 infos@bvarques.fr ORG-0003 CAD'EN Fauville 27930 FRD21 FRA 199E03B0-C295-8A71-06B4398DCE54E5C2 0232333223 contact@cad-en.com ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 199E03CE-C849-B1ED-60CBE533DC765931 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 199E03ED-ACD9-8CF6-638FB8E5BBFF4378 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 199E03FF-A9C6-9447-E9EAE910393FFF00 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 559fa6f0-c8db-4e42-a959-a1dbe4aa3fd1 f87e7c8c-1c43-44b9-bf1e-ba2890067585 2026-05-07+02:00 15:10:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false 2026-18 Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) à l'échelle du bassin versant de l'Arques (76) La méthodologie de l'étude devra s'appuyer sur le « Guide méthodologique pour définir des programmes pluriannuels pour la réalisation de travaux de restauration des milieux humides et aquatiques » du Département de l'Eure (2022) services Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com 71300000 71300000 Territoire du Smbv de l'Arques Neufchâtel-en-Bray 76270 FRD22 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1818624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818624 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818624 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none 1 Secteur BETHUNE PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « BETHUNE » services 71300000 71300000 Territoire du Smbv de l'Arques Neufchâtel-en-Bray 76270 FRD22 FRA 2027-01-15+01:00 36 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1818624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818624 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818624 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none 2 secteur EAULNE + VARENNE + ARQUES PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « EAULNE + VARENNE + ARQUES » services 71300000 71300000 Territoire du Smbv de l'Arques Neufchâtel-en-Bray 76270 FRD22 FRA 2027-01-15+01:00 36 0 26-46381 3.2.5 SMBV de l'Arques 2026-05-09 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 118 Etude 76 Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) à l'échelle du bassin versant de l'Arques (76) Avis de marché - Avis n° 26-46381 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-46381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMBV de l'Arques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) à l'échelle du bassin versant de l'Arques (76)
Description : La méthodologie de l'étude devra s'appuyer sur le « Guide méthodologique pour définir des programmes pluriannuels pour la réalisation de travaux de restauration des milieux humides et aquatiques » du Département de l'Eure (2022)
Identifiant de la procédure : f87e7c8c-1c43-44b9-bf1e-ba2890067585
Identifiant interne : 2026-18
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Smbv de l'Arques
Ville : Neufchâtel-en-Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur BETHUNE
Description : PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « BETHUNE »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Smbv de l'Arques
Ville : Neufchâtel-en-Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : secteur EAULNE + VARENNE + ARQUES
Description : PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « EAULNE + VARENNE + ARQUES »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Smbv de l'Arques
Ville : Neufchâtel-en-Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 199E037B-0FB6-80C4-9BA596DB92FBFFE0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMBV de l'Arques
Numéro d’enregistrement : 80911
Adresse postale : 7, rue du Général Leclerc
Ville : Neufchâtel en Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEISZ Frédéric
Adresse électronique : infos@bvarques.fr
Téléphone : (33)235175503
Adresse internet : http://www.cad-en.com/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CAD'EN
Numéro d’enregistrement : 199E03B0-C295-8A71-06B4398DCE54E5C2
Ville : Fauville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cad-en.com
Téléphone : 0232333223
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 199E03CE-C849-B1ED-60CBE533DC765931
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 199E03ED-ACD9-8CF6-638FB8E5BBFF4378
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 199E03FF-A9C6-9447-E9EAE910393FFF00
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 559fa6f0-c8db-4e42-a959-a1dbe4aa3fd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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