0 RES-0001 selec-w TEN-0001 0 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-04-14+02:00 Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes false 772526 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 19A5E901-A729-CFD2-60A59CA26BE39016 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ugap.fr ORG-0002 Union des Groupements d'Achats Publics 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne Marne La Vallée 77444 FR102 FRA 84051 JOSSA Edward Président-Directeur général 0164732000 0164732020 ugapdirect@ugap.fr http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 19A5E92E-AA5D-A531-5A16D34A3871E5CE 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0004 Union des Groupements d'Achats Public 1 boulevard Archimède Champs sur Marne Marne la Vallée 77444 FR102 FRA 19A5E94F-97F8-CD27-DB91916563BECC43 M. le médiateur interne de l'UGAP 0164732000 mediateur-interne@ugap.fr http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 19A5E96A-EC5E-A130-1697D40727B5AB9B 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SPIE CITYNETWORKS Mandataire - Cotraitants : IDEMIA Road Safety France, PARIFEX, SOPRA STERIA GROUP 6 rue Fructidor Saint-Ouen-sur-Seine 93484 FR106 FRA 1586321-1-1-1 0478786000 marches.dotransport@spie.com UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 6a43ea05-bb3c-4323-9223-ee02f787f4dd a4142690-e675-4b8e-a78a-d9a8a57ba6e0 2026-05-07+02:00 15:11:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise pub-undert-cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 24U022 Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes services La procédure a été passée avec une quantité estimée et non un montant estimé. A la rubrique Attribution du marché, la valeur totale du marché hors Tva correspond à 5000 quantités estimées" La quantité maximum d'engagement est de 5000 équipements de contrôle ce qui équivaut à 600 000 abonnements mensuels. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement 75200000 50324100 72212422 75310000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Développement durable per-exa 40 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 240950-2025 false fa-wo-rc none 1 Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes services other other 75200000 75310000 50324100 72212422 75310000 2 Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation 2000-01-01Z 26-46400 25-41766 25-59164 25-67233 25-74073 3.2.5 Union des Groupements d'Achats Publics SPIE CITYNETWORKS Mandataire - Cotraitants : IDEMIA Road Safety France, PARIFEX, SOPRA STERIA GROUP 2026-05-09 2026-08-04 274 Prestations de services 77 Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46400 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-46400
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Description : Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Identifiant de la procédure : a4142690-e675-4b8e-a78a-d9a8a57ba6e0
Identifiant interne : 24U022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212422 Services de développement de suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure a été passée avec une quantité estimée et non un montant estimé. A la rubrique Attribution du marché, la valeur totale du marché hors Tva correspond à 5000 quantités estimées" La quantité maximum d'engagement est de 5000 équipements de contrôle ce qui équivaut à 600 000 abonnements mensuels. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Description : Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212422 Services de développement de suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 240950-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS Mandataire - Cotraitants : IDEMIA Road Safety France, PARIFEX, SOPRA STERIA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 772526
Titre : Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge et prestations annexes
Date de conclusion du marché : 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 19A5E901-A729-CFD2-60A59CA26BE39016
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement : 84051
Adresse postale : 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville : Marne La Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : JOSSA Edward
Adresse électronique : ugapdirect@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Télécopieur : 0164732020
Adresse internet : http://www.ugap.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 19A5E92E-AA5D-A531-5A16D34A3871E5CE
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement : 19A5E94F-97F8-CD27-DB91916563BECC43
Adresse postale : 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 19A5E96A-EC5E-A130-1697D40727B5AB9B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS Mandataire - Cotraitants : IDEMIA Road Safety France, PARIFEX, SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1586321-1-1-1
Adresse postale : 6 rue Fructidor
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93484
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dotransport@spie.com
Téléphone : 0478786000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a43ea05-bb3c-4323-9223-ee02f787f4dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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