9200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 7 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w 7 TEN-0004 t-esubm 7 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 2400000 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 - ASM Sud - Millau TEN-0002 2400000 no TPA-0002 LOT-0002 Lot 2 - ASM Sud - Saint-Affrique TEN-0003 2000000 no TPA-0002 LOT-0003 Lot 3 - ASM Centre - Réquista TEN-0004 2400000 no TPA-0003 LOT-0004 Lot 4 - ASM Ouest - Rieupeyroux CON-0001 2026-05-04+02:00 true 103258-2026 ORG-0001 2026M001101 TEN-0001 CON-0002 2026-05-05+02:00 true 103258-2026 ORG-0001 2026M001102 TEN-0002 CON-0003 2026-05-05+02:00 true 103258-2026 ORG-0001 2026M001103 TEN-0003 CON-0004 2026-05-04+02:00 true 103258-2026 ORG-0001 2026M001104 TEN-0004 TPA-0001 Offre SEVIGNE ORG-0004 TPA-0002 Offre GUIPAL ORG-0005 TPA-0003 Offre ETPL&V ORG-0006 29 www.aveyron.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 22120001700012 05 65 55 03 50 marches@aveyron.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 sme ORG-0004 SAS SEVIGNE La Borie Sèche BP 6 AGUESSAC 12520 FRJ22 FRA 421 150 418 00034 sme ORG-0005 SAS GUIPAL 141 Route de Bournac SAINT AFFRIQUE 12400 FRJ22 FRA 327 218 707 00021 sme ORG-0006 SAS ETPL&V 1700 Route de la Carrière VILLENEUVE 12260 FRJ22 FRA 41345372100024 2.3 eforms-sdk-1.13 b51700d3-61f4-47c4-ac3a-8e1aa52a2a64 89fbfe6f-99a4-4d01-95a2-78106f99c6a1 2026-05-07+02:00 15:18:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 open dd763f88-3a6c-4a20-9e11-cebf0965ac35-01 false Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique works 45112500 FRJ22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none ASM SUD - Territoire de MILLAU Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune. works 45112500 FRJ22 FRA 2026-05-09+02:00 2030-05-08+02:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none ASM SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune. works 45112500 FRJ22 FRA 2026-05-09+02:00 2030-05-08+02:00 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique LLes recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none ASM CENTRE - Territoire de REQUISTA Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune. works 45112500 FRJ22 FRA 2026-10-13+02:00 2027-05-08+02:00 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none ASM OUEST - Territoire de RIEUPEYROUX Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune. works 45112500 FRJ22 FRA 2026-10-13+02:00 2027-05-08+02:00 2000-01-01Z 26-46416 26-14440 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) SAS SEVIGNE SAS GUIPAL SAS ETPL&V 2026-05-09 2026-07-07 365 Voirie 12 Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46416 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-46416
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 89fbfe6f-99a4-4d01-95a2-78106f99c6a1
Avis précédent : dd763f88-3a6c-4a20-9e11-cebf0965ac35-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASM SUD - Territoire de MILLAU
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2026
Date de fin de durée : 08/05/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASM SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2026
Date de fin de durée : 08/05/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASM CENTRE - Territoire de REQUISTA
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2026
Date de fin de durée : 08/05/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : LLes recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASM OUEST - Territoire de RIEUPEYROUX
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2026
Date de fin de durée : 08/05/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SEVIGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - ASM Sud - Millau
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026M001101
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 103258-2026
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS GUIPAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - ASM Sud - Saint-Affrique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026M001102
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 103258-2026
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS GUIPAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 - ASM Centre - Réquista
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026M001103
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 103258-2026
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ETPL&V
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4 - ASM Ouest - Rieupeyroux
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026M001104
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 103258-2026
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 05 65 55 03 50
Adresse internet : www.aveyron.fr
Profil de l’acheteur : www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS SEVIGNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 421 150 418 00034
Adresse postale : La Borie Sèche BP 6
Ville : AGUESSAC
Code postal : 12520
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS GUIPAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 327 218 707 00021
Adresse postale : 141 Route de Bournac
Ville : SAINT AFFRIQUE
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAS ETPL&V
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41345372100024
Adresse postale : 1700 Route de la Carrière
Ville : VILLENEUVE
Code postal : 12260
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b51700d3-61f4-47c4-ac3a-8e1aa52a2a64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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