160000 RES-0001 selec-w TEN-0001 160000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE 1 CON-0001 2026-04-15+02:00 2026-05-05+02:00 ORG-0001 202601 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.toulouse-tech-transfer.com/ ORG-0001 Toulouse Tech Transfer MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246 Toulouse cedex 4 31432 FRJ23 FRA 53971542500036 +33 562255060 compta@toulouse-tech-transfer.com http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr micro ORG-0003 FB DESIGN - Fabrice BEDE GRAZAC 31190 FRJ23 FRA 914 289 475 00016 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4322e352-aa6d-40cb-8de7-b783e8e7f8cf 048a07b6-e20a-4330-a129-5eea357e47b9 2026-05-07+02:00 15:40:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com org-sub-cga econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. open 3a6afef0-7359-413b-9f7a-35aa940ea61e-01 2026-01 Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026 services 160000 72600000 MRV, 118 route de Narbonne CS 24246 Toulouse Cedex 4 31432 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 price Prix des prestations 30 points poi-exa 70 quality Valeur technique 70 points 1. Organisation d'intervention et prise en compte des enjeux environnementaux - 5 points o l'organisation des interventions proposées par le candidat (planification, disponibilité, articulation avec les équipes de Toulouse Tech Transfer) ; o les modalités d'optimisation des déplacements liés aux interventions ; o les pratiques de sobriété numérique mises en oeuvre dans l'exécution des prestations (documentation dématérialisée, limitation des impressions). 2. Dispositions prévues pour le respect des dates de mise en place du marché, de livraison et la réactivité - 5 points 3. Capacité technique dans les domaines demandés (expérience avec l'outil Athénéo de Mismo notamment)- 20 points 4. Compétences en interface web - 5 points 5. Degré d'appropriation pour Crystal Report / Athénéo - 5 points 6. Expérience dans le déploiement d'outils de traitement des données - 15 points 7. Qualité - 15 points o Méthode de priorisation et de livraison (incluant la documentation) des évolutions o Propositions d'accompagnement au changement o Dispositions et garanties en termes de sécurité des données et des informations ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 55 12 20 47 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 202601 Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026 services Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 80 000 euros HT Montant maximum toutes reconductions comprises : 160 000 euros HT 72600000 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit une fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les pièces exigées au titre de la candidature et de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation. MRV, 118 route de Narbonne CS 24246 Toulouse Cedex 4 31432 FRJ23 FRA 1 1 1970-01-01+01:00 26-46429 26-17570 3.2.5 Toulouse Tech Transfer FB DESIGN - Fabrice BEDE 2026-05-09 2026-11-30 163 Informatique (prestations de services) 453 Informatique (assistance) 31 Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46429 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-46429
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Tech Transfer
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer
Description : La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026
Identifiant de la procédure : 048a07b6-e20a-4330-a129-5eea357e47b9
Avis précédent : 3a6afef0-7359-413b-9f7a-35aa940ea61e-01
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MRV, 118 route de Narbonne CS 24246
Ville : Toulouse Cedex 4
Code postal : 31432
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer
Description : La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026
Identifiant interne : 202601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MRV, 118 route de Narbonne CS 24246
Ville : Toulouse Cedex 4
Code postal : 31432
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit une fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les pièces exigées au titre de la candidature et de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 80 000 euros HT Montant maximum toutes reconductions comprises : 160 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 70 points 1. Organisation d'intervention et prise en compte des enjeux environnementaux - 5 points o l'organisation des interventions proposées par le candidat (planification, disponibilité, articulation avec les équipes de Toulouse Tech Transfer) ; o les modalités d'optimisation des déplacements liés aux interventions ; o les pratiques de sobriété numérique mises en oeuvre dans l'exécution des prestations (documentation dématérialisée, limitation des impressions). 2. Dispositions prévues pour le respect des dates de mise en place du marché, de livraison et la réactivité - 5 points 3. Capacité technique dans les domaines demandés (expérience avec l'outil Athénéo de Mismo notamment)- 20 points 4. Compétences en interface web - 5 points 5. Degré d'appropriation pour Crystal Report / Athénéo - 5 points 6. Expérience dans le déploiement d'outils de traitement des données - 15 points 7. Qualité - 15 points o Méthode de priorisation et de livraison (incluant la documentation) des évolutions o Propositions d'accompagnement au changement o Dispositions et garanties en termes de sécurité des données et des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 55 12 20 47 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Toulouse Tech Transfer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Toulouse Tech Transfer
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FB DESIGN - Fabrice BEDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202601
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Organisation qui signe le marché : Toulouse Tech Transfer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Toulouse Tech Transfer
Numéro d’enregistrement : 53971542500036
Adresse postale : MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31432
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@toulouse-tech-transfer.com
Téléphone : +33 562255060
Adresse internet : https://www.toulouse-tech-transfer.com/
Profil de l’acheteur : https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FB DESIGN - Fabrice BEDE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 914 289 475 00016
Ville : GRAZAC
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4322e352-aa6d-40cb-8de7-b783e8e7f8cf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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