5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
e présent accord cadre concerne donc les travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP. RELANCE DU Lot n°2 Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli
Description
:
e présent accord cadre concerne donc les travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP. RELANCE DU Lot n°2 Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli
Identifiant interne
:
2026-02-SECT-TRVX
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45259000
Réparation et entretien d'équipements
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
60%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres
:
Les Eaux de Mayotte (976)