16 false false www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Direction de l'Achat Public -Service Moyens Généraux 0413311313 contact.sammg@departement13.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31, rue Jean François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3259aa5b-7822-45c9-8139-fcc467b06b9a c6c43f79-3393-490f-aa98-5505db832878 2026-05-07+02:00 16:08:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false 2026_0141 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS services Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 251 081,40 Euros HT, en cas de trois reconductions. 800000 251081.4 79800000 79810000 79820000 La valeur estimée maximale du marché, pour les quatre lots est de 251 081,40 Euros HT sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de trois reconductions. Le montant total du marché pour les quatre lots est de 800 000 Euros HT, sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de 3 reconductions . Hôtel du Département Service gestionnaire : Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département MARSEILLE CEDEX 20 13256 FRL04 52, Avenue de St Just FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030. FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome epo-notice none no required false allowed per-exa 60 price Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). per-exa 30 quality Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 3 " Performances en matière d'environnement" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public. Hôtel du Département des Bouches du Rhône. false 0 fa-wo-rc none 2026-0141-LOT1 LOT 1-AFFICHES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS services LOT1- AFFICHES : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 30 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 9 896,85. Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 39 587,40 Euros HT, en cas de trois reconductions. true pollu-prev 120000 39586 79800000 79810000 79820000 HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 12 Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030. 3 LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030. FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome epo-notice none no required false allowed per-exa 60 price Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). per-exa 30 quality Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public. Hôtel du Département des Bouches du Rhône. false 0 fa-wo-rc none 2026-0141 LOT2-BROCHURES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS services LOT2- BROCHURES : Le montant minimum annuel est de 10 000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 27 710,50 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 110 842,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions. true pollu-prev 400000 110842 79800000 79810000 79820000 HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 12 Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030. 3 LOT-0003 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030. FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome epo-notice none no required false allowed per-exa 60 price Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC). per-exa 30 quality Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public. Hôtel du Département des Bouches du Rhône. false 0 fa-wo-rc none 2026-0141-LOT3 LOT3-DEPLIANTS ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS services LOT3- DEPLIANTS : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 17 238,00 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 68 952,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions. true pollu-prev 200000 68952 79800000 79810000 79820000 HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 12 Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030. 3 LOT-0004 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030. FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome epo-notice none no required false allowed per-exa 60 price Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). per-exa 30 quality Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). per-exa 5 quality Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC). ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public. Hôtel du Département des Bouches du Rhône. false 0 fa-wo-rc none 2026-0141-LOT4 LOT4-DIVERS SUPPORTS ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS services LOT4 - DIVERS SUPPORTS : Le montant minimum annuel est de 2000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 7925 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 31 700,00 Euros HT, en cas de trois reconductions. true pollu-prev 80000 31700 79800000 79810000 79820000 HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 12 Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030. 3 26-46488 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 2026-05-09 2026-06-12T12:00:00+02:00 2026-06-12 161 Imprimés 13 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS Avis de marché - Avis n° 26-46488 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-46488
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Identifiant de la procédure : c6c43f79-3393-490f-aa98-5505db832878
Identifiant interne : 2026_0141
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Service gestionnaire : Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée maximale du marché, pour les quatre lots est de 251 081,40 Euros HT sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de trois reconductions. Le montant total du marché pour les quatre lots est de 800 000 Euros HT, sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de 3 reconductions .
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 251,081.4 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 251 081,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1-AFFICHES
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne : 2026-0141-LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,586 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT1- AFFICHES : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 30 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 9 896,85. Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 39 587,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 " Performances en matière d'environnement" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT2-BROCHURES
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne : 2026-0141
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,842 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT2- BROCHURES : Le montant minimum annuel est de 10 000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 27 710,50 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 110 842,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT3-DEPLIANTS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne : 2026-0141-LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,952 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT3- DEPLIANTS : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 17 238,00 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 68 952,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT4-DIVERS SUPPORTS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS
Identifiant interne : 2026-0141-LOT4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LOT4 - DIVERS SUPPORTS : Le montant minimum annuel est de 2000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 7925 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 31 700,00 Euros HT, en cas de trois reconductions.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Achat Public -Service Moyens Généraux
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3259aa5b-7822-45c9-8139-fcc467b06b9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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