5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante : - Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe) - Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
Identifiant interne
:
2025/14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77340000
Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Ferté-sous-Jouarre
Code postal
:
77260
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent le site. Celles-ci auront lieu du mardi 16 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 à partir de 9h30 et de 14h00. L'attestation de visite figurant dans le D.C.E. est une pièce constitutive de l'offre. Pour cela, elle devra être visée à l'issue de la visite et jointe impérativement à l'offre du soumissionnaire.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/02/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu avec un maximum d'engagement pour la partie à bons de commande, il constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au marché. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Si l'acheteur n'a pas notifié de décision de non-reconduction du marché par écrit au moins trois mois avant la fin de période de validité en cours, le marché est réputé reconduit tacitement. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'acheteur, intervenant au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
(Offre moins disante / offre proposée) X 45 - Partie fixe (DPGF) noté sur 30 points - Partie variable (BPU) - Base DQE noté sur 15
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique sur la base du mémoire technique sur 45 points: - Méthodologie d'intervention (dont informations sur la signalisation et la sécurité sur la taille en rideau ) : 25 points - Moyens humains et organisation : 10 points - Moyens matériels : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Valeur environnementale sur la base du mémoire technique noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
3
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Un recours en référé précontractuel peut être en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre