5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mesure de la qualité de service de transport régional sur les lignes normandes
Description
:
L'objet du présent marché est la mesure de la qualité du service public de transport régional de voyageurs sur le réseau NO_MA_D Train et le futur lot étoile de Caen en : -Evaluant de façon objective, selon un référentiel de critères d'évaluation préétablis, le niveau de qualité du service offert aux voyageurs (tant la qualité produite que la qualité perçue); -Mettant en évidence les bons et les mauvais résultats récurrents afin d'améliorer de façon continue la qualité du service
Identifiant interne
:
S-PF-1818712
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712000
Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712000
Services d'appui dans le domaine des transports routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Reine Mathilde
Ville
:
Caen
Code postal
:
14035
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/09/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818712
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818712
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/06/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie. .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes