5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE DE PAPIER RAMETTE ET GRAPHIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D'ARTISANAT DE NOUVELLE AQUITAINE
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine. Il est composé d'un lot unique : Fourniture de papier (ramette et graphique) pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Nouvelle Aquitaine Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au CCTP - Points de livraison Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine Les prestations demandées sont détaillées au CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution. Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026). Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois (reconduction comprise) à compter de la date de début d'exécution
Identifiant interne
:
F-PF-1819047
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192700
Papeterie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30192700
Papeterie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au Cctp - Points de livraisonChambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/10/2026
Date de fin de durée
:
04/10/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996953&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/06/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution. Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026). Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification. La réalisation des opérations préparatoires prévues à l'article 5.2 sont réalisées dès la notification, sans facturation avant le début d'exécution. La formation des référents devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Ce calendrier vise à : - garantir la continuité du service entre le marché précédent (fin le 3 octobre 2026) et le présent marché, - permettre au titulaire d'anticiper les opérations techniques et logistiques, - assurer une prise en main fluide d'outil de commande par les référents dès le démarrage effectif (prise en main de l'interface). (31 référents identifiés - Cf. Article 3 CCTP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes