16 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique@oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens 80011 Cedex 01 FRE23 FRA 17800005500016 +33 3 22 33 61 70 +33 3 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c830de89-f0e9-42f9-9f38-4541de6e8923 eec545d0-328b-4884-b1e7-ae5612042a75 2026-05-07+02:00 17:12:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.oise.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-CBUAH-DPL-20 MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (HOTEL DU DEPARTEMENT) Le marché public a pour objet un marché global de performance associant l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence écologique. works 2040000 45259000 50700000 La consultation est passée selon une procédure adaptée pour la passation d’un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3, R2123-1- 1°, R2171-2 et -3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché global de performance associe l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d’efficacité énergétique et de qualité de service. Il comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique. Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu’au 12 septembre 2031. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. La période préparatoire n’est prévue que pour permettre au titulaire de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires pour démarrer les prestations. Aucune prestation de réalisation ni d’exploitation n’est exigée pendant cette période. A titre indicatif, le démarrage de l’ensemble des prestations du marché public est prévu le 12 septembre 2026. Des précisions sur le délai global d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 4.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché dont le montant de la PSE est estimé à 2 040 000 € HT sur sa durée totale. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. L’objet et le contenu de la PSE sont précisés dans le CCTP et la DPGF. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette PSE obligatoire, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et ses modalités sont fixées à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 - Valeur technique sur 38 points ; 3- Mesures en matière de développement durable sur 12 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 8 juin 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 10 juin 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2026. Les informations relatives aux délais et voies de recours sont précisées à l’article 16 du RC. FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.oise.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture des plis n’est pas publique Beauvais false none none 0 MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (HOTEL DU DEPARTEMENT) Le marché public a pour objet un marché global de performance associant l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence écologique. works 2040000 45259000 50700000 FRE22 FRA 2031-09-12+02:00 60 26-46621 3.2.5 Département de l'Oise 2026-05-09 2026-06-16T17:00:00+02:00 2026-06-16 196 Maintenance 105 Electricité (travaux) 270 Plomberie (travaux) 60 MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSE Avis de marché - Avis n° 26-46621 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-46621
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (HOTEL DU DEPARTEMENT)
Description : Le marché public a pour objet un marché global de performance associant l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence écologique.
Identifiant de la procédure : eec545d0-328b-4884-b1e7-ae5612042a75
Identifiant interne : 26-CBUAH-DPL-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée pour la passation d’un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3, R2123-1- 1°, R2171-2 et -3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché global de performance associe l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d’efficacité énergétique et de qualité de service. Il comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique. Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu’au 12 septembre 2031. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. La période préparatoire n’est prévue que pour permettre au titulaire de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires pour démarrer les prestations. Aucune prestation de réalisation ni d’exploitation n’est exigée pendant cette période. A titre indicatif, le démarrage de l’ensemble des prestations du marché public est prévu le 12 septembre 2026. Des précisions sur le délai global d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 4.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché dont le montant de la PSE est estimé à 2 040 000 € HT sur sa durée totale. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. L’objet et le contenu de la PSE sont précisés dans le CCTP et la DPGF. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette PSE obligatoire, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et ses modalités sont fixées à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 - Valeur technique sur 38 points ; 3- Mesures en matière de développement durable sur 12 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 8 juin 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 10 juin 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2026. Les informations relatives aux délais et voies de recours sont précisées à l’article 16 du RC.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (HOTEL DU DEPARTEMENT)
Description : Le marché public a pour objet un marché global de performance associant l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence écologique.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 12/09/2031
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,040,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n’est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 3 22 33 61 70
Télécopieur : +33 3 22 33 61 71
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c830de89-f0e9-42f9-9f38-4541de6e8923 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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