16 https://www.marches-securises.fr https://www.palaisdesfestivals.com ORG-0001 Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06) Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 38315023200015 +33 492998400 +33 493993734 commandepublique@palaisdesfestivals.com http://www.justice.gouv.fr ORG-0003 Tribunal de grande instance de Marseille 6, rue Joseph Autran, MARSEILLE CEDEX 06 13281 FRL04 FRA 17130111200776 Greffe du tribunal judiciaire +33 491155050 +33 491544290 accueil-marseille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4944c23f-9445-40ea-83fb-33b3096b59f5 21576c1f-677d-4b3c-940c-9c68e72e28f3 2026-05-07Z 17:26:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr pub-undert-la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, la SEMEC limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et à quatre candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent avis et dans le règlement de la consultation, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables neg-w-call false 26/06 Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons services La passation du présent marché s’effectue selon une procédure avec négociation. Elle est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase candidatures – phase 1 – au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à présenter une offre ; - Une phase offres – phase 2 – au terme de laquelle l’attributaire sera choisi. Précisions sur les critères d'attribution des offres du présent avis : les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le RC. L'acheteur se réserve la possibilité de rajouter 1, voire 2 phases de négociation et, au terme de chacune de ces phases le cas échéant, de ne retenir que la ou les offres(s) répondant le mieux aux critères de jugement des offres. Dans le cadre de la préparation de leur offre, deux visites du site, par les candidats admis à remettre une offre, sont obligatoires, à savoir le lundi 7 septembre 2026 de 19 h à 21 h (pendant le montage du Cannes Yachting Festival) et le mercredi 16 septembre 2026 de 10h à 12 h. Les modalités pratiques de ces visites sont précisées dans le RC 90911000 90911200 90911300 90919200 La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel de 2 850 000 euros HT pour la partie B. Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée totale du marché (4 ans, reconductions comprises). Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le marché est traité : - À prix global et forfaitaire pour la partie A ; - À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix ne subiront aucune majoration pour des services effectués la nuit, les dimanches ou les jours fériés et ce pour chacune des deux parties du marché (parties A et B) Palais des Festivals et des Congrès, ses dépendances et ses abords Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Pas de versement d'avance. Modalités de révision : voir CCAP. Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 10 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres epo-procurement-document L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché. false no allowed not-allowed true per-exa 35 quality Mode opératoire et organisation mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché per-exa 20 quality Moyens techniques et matériels spécifiquement affectés et mobilisés pour l'exécution du marché per-exa 5 quality Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 1 fa-wo-rc none 26/06 Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons Inauguré en 1982, le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la Société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. Sa superficie, tous types de surfaces confondus, est d'environ 81 000 m2, dont 56 000 m2 (répartis sur 9 niveaux) pour le Palais, et 25 000 m2 (répartis sur 3 niveaux) pour son extension, dite espace " Riviera ". La SEMEC est, en outre, amenée à intervenir ponctuellement dans d'autres espaces attenants tels que la Pantiéro (environ 6 270 m2), la gare maritime avec son porche d'entrée et son quai côté port (environ 1 695 m2), etc. Les prestations sont décomposées en deux parties : 1) La partie A qui concerne les travaux périodiques. Ces travaux consistent à nettoyer certains locaux et zones régulièrement utilisés (bureaux du personnel, vestiaires, sanitaires, circulations, ascenseurs, abords parvis, etc., soit environ 13 000 m2 en tout), selon une périodicité qui est définie dans le cahier des charges (de 1 à 7 nettoyages hebdomadaires), et ce au plus tard avant 8 heures du matin. 2) La partie B qui concerne les prestations suivantes : 2.1) Les travaux à la demande consistant à nettoyer tous les autres locaux, selon les besoins, et dans des délais propres à chaque intervention ; Dans ces travaux est compris le nettoyage des stands d'exposition les jours de manifestations et salons (environ 1 120 000 m2 de surfaces de stands par an, base 2025). A noter que, pour les manifestations les plus importantes, une surface de 35 000 à 45 000 m2 est à nettoyer quotidiennement pendant une durée moyenne de 4 jours. Ces prestations de nettoyage comprennent aussi : - le nettoyage de la vitrerie : environ 103 000 m2 par an, dont une partie (environ 12 400 m2 par an) nécessite que le prestataire loue une nacelle automotrice ; - la fourniture des produits, accessoires et matériels nécessaires aux prestations, objet de la présente consultation ; - la fourniture du papier essuie-mains, du papier toilette, du savon liquide, des bombes de désodorisants et du gel hydroalcoolique, ainsi que la totalité des distributeurs correspondants et autres équipements (soit, à titre indicatif, 861 équipements tels que distributeurs d'essuie-mains, de papier toilette et de savon, sèche-mains automatiques, diffuseurs de désodorisant, distributeurs de gel hydroalcoolique et réceptacles d'hygiène féminine). 2.2) Le déblayage des zones d'exposition pendant les périodes de montage et de démontage des salons qui sont accueillis au sein du Palais des Festivals. Ces prestations consistent à dégager les zones de tout déchet résultant des activités de montage et de démontage (emballages, polyanes, papiers, moquettes, tissus muraux, cartons, palettes, bois, adhésifs, etc.) au fur et à mesure de l'avancement des opérations. En 2025, environ 1 065 000 m2 ont, ainsi, été déblayés, et le volume des déchets a représenté 1 643 tonnes environ. A noter que la SEMEC met à la disposition du prestataire des bacs de 660 litres pour la collecte des déchets et, pour certaines grosses manifestations, des bennes à ordures ménagères selon les délais de livraison. Le Palais des Festivals et des Congrès, soucieux d'offrir à ses clients des services de qualité et d'être un palais écoresponsable se distingue par diverses certifications : ISO 9001(qualité), ISO 20121 (Management responsable appliqué à l'activité événementielle), ISO 18788 (Management des opérations de Sécurité Privées) et GBAC Star Facility. Enfin, le palais a formulé une raison d'être consistant à " accueillir durablement le monde " afin d'affirmer sa démarche d'entreprise à mission services Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, et notamment son annexe relative à la garantie d’emploi et à la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire, l’entreprise " entrante " est tenue de reprendre le personnel de l’entreprise " sortante " affecté au site objet du marché. À ce titre, les candidats sont informés que 24 salariés (en CDI) sont à reprendre, représentant une masse salariale chargée mensuelle estimée à 82 690,83 euros (salaires de base + primes). L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières : le futur titulaire devra réaliser au minimum 8 000 heures d'insertion par an. Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, les prestations nécessitent des interventions de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris 11400000 10800000 90911000 90911200 90911300 90919200 La SEMEC est également amenée à intervenir ponctuellement dans d'autres espaces attenants tels que la Pantiéro (environ 6 270 m2), la gare maritime avec son porche d'entrée et son quai côté port (environ 1 695 m2), ainsi que dans tout autre espace extérieur situé dans le périmètre proche du Palais des Festivals et des Congrès, et occupé dans le cadre des manifestations et salons accueillis (voir CCTP) Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords Cannes 06400 FRL03 FRA 4 26-46636 3.2.5 Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06) 2026-05-09 2026-06-09 274 Prestations de services 239 Nettoyage de locaux 06 Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons Avis de marché - Avis n° 26-46636 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-46636
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons
Description : Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons
Identifiant de la procédure : 21576c1f-677d-4b3c-940c-9c68e72e28f3
Identifiant interne : 26/06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, la SEMEC limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et à quatre candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent avis et dans le règlement de la consultation, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès, ses dépendances et ses abords
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel de 2 850 000 euros HT pour la partie B. Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée totale du marché (4 ans, reconductions comprises). Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le marché est traité : - À prix global et forfaitaire pour la partie A ; - À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix ne subiront aucune majoration pour des services effectués la nuit, les dimanches ou les jours fériés et ce pour chacune des deux parties du marché (parties A et B)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La passation du présent marché s’effectue selon une procédure avec négociation. Elle est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase candidatures – phase 1 – au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à présenter une offre ; - Une phase offres – phase 2 – au terme de laquelle l’attributaire sera choisi. Précisions sur les critères d'attribution des offres du présent avis : les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le RC. L'acheteur se réserve la possibilité de rajouter 1, voire 2 phases de négociation et, au terme de chacune de ces phases le cas échéant, de ne retenir que la ou les offres(s) répondant le mieux aux critères de jugement des offres. Dans le cadre de la préparation de leur offre, deux visites du site, par les candidats admis à remettre une offre, sont obligatoires, à savoir le lundi 7 septembre 2026 de 19 h à 21 h (pendant le montage du Cannes Yachting Festival) et le mercredi 16 septembre 2026 de 10h à 12 h. Les modalités pratiques de ces visites sont précisées dans le RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons
Description : Inauguré en 1982, le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la Société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. Sa superficie, tous types de surfaces confondus, est d'environ 81 000 m2, dont 56 000 m2 (répartis sur 9 niveaux) pour le Palais, et 25 000 m2 (répartis sur 3 niveaux) pour son extension, dite espace " Riviera ". La SEMEC est, en outre, amenée à intervenir ponctuellement dans d'autres espaces attenants tels que la Pantiéro (environ 6 270 m2), la gare maritime avec son porche d'entrée et son quai côté port (environ 1 695 m2), etc. Les prestations sont décomposées en deux parties : 1) La partie A qui concerne les travaux périodiques. Ces travaux consistent à nettoyer certains locaux et zones régulièrement utilisés (bureaux du personnel, vestiaires, sanitaires, circulations, ascenseurs, abords parvis, etc., soit environ 13 000 m2 en tout), selon une périodicité qui est définie dans le cahier des charges (de 1 à 7 nettoyages hebdomadaires), et ce au plus tard avant 8 heures du matin. 2) La partie B qui concerne les prestations suivantes : 2.1) Les travaux à la demande consistant à nettoyer tous les autres locaux, selon les besoins, et dans des délais propres à chaque intervention ; Dans ces travaux est compris le nettoyage des stands d'exposition les jours de manifestations et salons (environ 1 120 000 m2 de surfaces de stands par an, base 2025). A noter que, pour les manifestations les plus importantes, une surface de 35 000 à 45 000 m2 est à nettoyer quotidiennement pendant une durée moyenne de 4 jours. Ces prestations de nettoyage comprennent aussi : - le nettoyage de la vitrerie : environ 103 000 m2 par an, dont une partie (environ 12 400 m2 par an) nécessite que le prestataire loue une nacelle automotrice ; - la fourniture des produits, accessoires et matériels nécessaires aux prestations, objet de la présente consultation ; - la fourniture du papier essuie-mains, du papier toilette, du savon liquide, des bombes de désodorisants et du gel hydroalcoolique, ainsi que la totalité des distributeurs correspondants et autres équipements (soit, à titre indicatif, 861 équipements tels que distributeurs d'essuie-mains, de papier toilette et de savon, sèche-mains automatiques, diffuseurs de désodorisant, distributeurs de gel hydroalcoolique et réceptacles d'hygiène féminine). 2.2) Le déblayage des zones d'exposition pendant les périodes de montage et de démontage des salons qui sont accueillis au sein du Palais des Festivals. Ces prestations consistent à dégager les zones de tout déchet résultant des activités de montage et de démontage (emballages, polyanes, papiers, moquettes, tissus muraux, cartons, palettes, bois, adhésifs, etc.) au fur et à mesure de l'avancement des opérations. En 2025, environ 1 065 000 m2 ont, ainsi, été déblayés, et le volume des déchets a représenté 1 643 tonnes environ. A noter que la SEMEC met à la disposition du prestataire des bacs de 660 litres pour la collecte des déchets et, pour certaines grosses manifestations, des bennes à ordures ménagères selon les délais de livraison. Le Palais des Festivals et des Congrès, soucieux d'offrir à ses clients des services de qualité et d'être un palais écoresponsable se distingue par diverses certifications : ISO 9001(qualité), ISO 20121 (Management responsable appliqué à l'activité événementielle), ISO 18788 (Management des opérations de Sécurité Privées) et GBAC Star Facility. Enfin, le palais a formulé une raison d'être consistant à " accueillir durablement le monde " afin d'affirmer sa démarche d'entreprise à mission
Identifiant interne : 26/06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La SEMEC est également amenée à intervenir ponctuellement dans d'autres espaces attenants tels que la Pantiéro (environ 6 270 m2), la gare maritime avec son porche d'entrée et son quai côté port (environ 1 695 m2), ainsi que dans tout autre espace extérieur situé dans le périmètre proche du Palais des Festivals et des Congrès, et occupé dans le cadre des manifestations et salons accueillis (voir CCTP)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, et notamment son annexe relative à la garantie d’emploi et à la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire, l’entreprise " entrante " est tenue de reprendre le personnel de l’entreprise " sortante " affecté au site objet du marché. À ce titre, les candidats sont informés que 24 salariés (en CDI) sont à reprendre, représentant une masse salariale chargée mensuelle estimée à 82 690,83 euros (salaires de base + primes). L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières : le futur titulaire devra réaliser au minimum 8 000 heures d'insertion par an. Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, les prestations nécessitent des interventions de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mode opératoire et organisation mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et matériels spécifiquement affectés et mobilisés pour l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Pas de versement d'avance. Modalités de révision : voir CCAP. Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 10 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement : 38315023200015
Adresse postale : Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone : +33 492998400
Télécopieur : +33 493993734
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran,
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4944c23f-9445-40ea-83fb-33b3096b59f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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