105000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 105000 no TPA-0001 LOT-0001 PF260500 CON-0001 2026-04-16+02:00 2026-04-20+02:00 Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes ORG-0001 PF260500 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 true https://www.puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE +33 146929384 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false https://www.puteaux.fr ORG-0003 Centre Communal Action Sociale 102bis rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 26920049900011 +33 146929384 marchespublics@mairie-puteaux.fr large ORG-0004 HELIAQ 3 rue Adrienne Bolland LE HAILLAN 33185 FRI12 FRA 75750102800505 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8d607068-c4ad-423e-83a2-3e805c81ceea 60494402-bc7d-4faf-8252-0b9407c0af9a 2026-05-07+02:00 17:50:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 https://marches.maximilien.fr/ body-pl-la gen-pub ORG-0003 FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (T.I.C.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Compte tenu du volume incertain des pages imprimées en cours d'année et étant donné l'impossibilité de quantifier à l'avance le volume de pages imprimées, le marché ne sera pas exécuté par émission de bons de commande comme précisé à l'article 5 du présent document. Le marché est traité à prix unitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait consommer jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. open 87c9eb58-aafc-4388-8391-2ba673d21c5b-01 PF260500 Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux. Dans le but de maîtriser l'utilisation des consommables afin de réduire les coûts, tout en offrant aux utilisateurs des imprimantes toujours en état d'imprimer, la Ville souhaite mettre en place un contrat de coût à la page et de maintenance des imprimantes communales Epson comprenant la fourniture des consommables, kits de maintenance et de l'ensemble des pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement desdites imprimantes. La Ville de Puteaux assure la fourniture de ses imprimantes au travers de ses propres marchés. La prestation demandée inclura l'exploitation des matériels sans engagement de volume et sans forfait. Cette exploitation se déclinera de la manière suivante : - Gestion financière en mode coût à la page pour l'ensemble du périmètre ; - Rapports d'activité trimestriels ; - Gestion automatisée des approvisionnements de consommables et leur fourniture ; - Fourniture d'un stock tampon de démarrage de consommables ; - Maintenance des équipements en état de fonctionnement, ceci comprendra toutes les pièces d'usures (têtes d'impressions, rouleaux, courroies, ...) nécessaires à l'utilisation des imprimantes selon l'état de l'art pour la durée du marché, ou jusqu'à ce que l'équipement concerné ait plus de 5 ans (cf. article 1.9 du C.C.T.P.) ; - L'intervention en cas de panne se fera sur site à J+1 ; - Le rétablissement du fonctionnement normal se fera à J+3. En cas de dépassement le titulaire devra préciser la raison de ce dépassement et la date de remise en fonction. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). services 105000 50313000 50313100 50313200 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 quality Critère 1 - Valeur technique : 40 points Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le remplacement des cartouches (modalités d'acheminement des cartouches, l'interlocuteur dédié en cas de problème) (15 points) - Sous-critère 2 : Organisation et moyens mise en oeuvre pour assurer la maintenance des imprimantes (méthodologie suivie, moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de maintenance, organisation du personnel dans la gestion de la maintenance (fiche d'intervention etc...), identification d'un interlocuteur dédié, etc.) (15 points) - Sous-critère 3 : Service après-vente proposé (mise à disposition d'une Hot-line, d'un extranet, d'outils Ticketing, de ressources, etc.) (10 points) poi-exa 10 price Critère 2 - Démarche environnementale suivie : 10 points Ce critère sera analysé au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et notamment d'après la nature des optimisations proposées concernant les emballages et les modes de transport liées aux livraisons des cartouches et à toute action de logistique qui la précède ou qui la suit, de la description des démarches mises en oeuvre pour prolonger la durée de vie des équipements, et de la démarche environnementale concernant la récupération et le traitement des consommables. poi-exa 50 price Critère 3 - Prix : 50 points Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). ORG-0001 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 true false none none PF260500 Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux. services DUREE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. 105000 50313000 50313100 50313200 FR105 FRA 12 3 1970-01-01+01:00 26-46653 26-14908 26-25564 3.2.5 Ville de Puteaux HELIAQ 2026-05-09 2026-06-08 274 Prestations de services 92 Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46653 du 07/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-46653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes
Description : Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux. Dans le but de maîtriser l'utilisation des consommables afin de réduire les coûts, tout en offrant aux utilisateurs des imprimantes toujours en état d'imprimer, la Ville souhaite mettre en place un contrat de coût à la page et de maintenance des imprimantes communales Epson comprenant la fourniture des consommables, kits de maintenance et de l'ensemble des pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement desdites imprimantes. La Ville de Puteaux assure la fourniture de ses imprimantes au travers de ses propres marchés. La prestation demandée inclura l'exploitation des matériels sans engagement de volume et sans forfait. Cette exploitation se déclinera de la manière suivante : - Gestion financière en mode coût à la page pour l'ensemble du périmètre ; - Rapports d'activité trimestriels ; - Gestion automatisée des approvisionnements de consommables et leur fourniture ; - Fourniture d'un stock tampon de démarrage de consommables ; - Maintenance des équipements en état de fonctionnement, ceci comprendra toutes les pièces d'usures (têtes d'impressions, rouleaux, courroies, ...) nécessaires à l'utilisation des imprimantes selon l'état de l'art pour la durée du marché, ou jusqu'à ce que l'équipement concerné ait plus de 5 ans (cf. article 1.9 du C.C.T.P.) ; - L'intervention en cas de panne se fera sur site à J+1 ; - Le rétablissement du fonctionnement normal se fera à J+3. En cas de dépassement le titulaire devra préciser la raison de ce dépassement et la date de remise en fonction. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure : 60494402-bc7d-4faf-8252-0b9407c0af9a
Avis précédent : 87c9eb58-aafc-4388-8391-2ba673d21c5b-01
Identifiant interne : PF260500
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (T.I.C.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Compte tenu du volume incertain des pages imprimées en cours d'année et étant donné l'impossibilité de quantifier à l'avance le volume de pages imprimées, le marché ne sera pas exécuté par émission de bons de commande comme précisé à l'article 5 du présent document. Le marché est traité à prix unitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait consommer jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes
Description : Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux.
Identifiant interne : PF260500
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le remplacement des cartouches (modalités d'acheminement des cartouches, l'interlocuteur dédié en cas de problème) (15 points) - Sous-critère 2 : Organisation et moyens mise en oeuvre pour assurer la maintenance des imprimantes (méthodologie suivie, moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de maintenance, organisation du personnel dans la gestion de la maintenance (fiche d'intervention etc...), identification d'un interlocuteur dédié, etc.) (15 points) - Sous-critère 3 : Service après-vente proposé (mise à disposition d'une Hot-line, d'un extranet, d'outils Ticketing, de ressources, etc.) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Démarche environnementale suivie : 10 points
Description : Ce critère sera analysé au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et notamment d'après la nature des optimisations proposées concernant les emballages et les modes de transport liées aux livraisons des cartouches et à toute action de logistique qui la précède ou qui la suit, de la description des démarches mises en oeuvre pour prolonger la durée de vie des équipements, et de la démarche environnementale concernant la récupération et le traitement des consommables.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 105,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HELIAQ
Offre :
Identifiant de l’offre : PF260500
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 105,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF260500
Titre : Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929384
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26920049900011
Adresse postale : 102bis rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929384
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HELIAQ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 75750102800505
Adresse postale : 3 rue Adrienne Bolland
Ville : LE HAILLAN
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d607068-c4ad-423e-83a2-3e805c81ceea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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