5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores
Description
:
Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en fourniture et pose de rideaux. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT pour la ville et 100 000 Euros HT pour le CCAS. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois à prix unitaire.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39515100
Rideaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville
:
Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base du BPU/DQE proposé par le candidat (35%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre 55% : A. Qualité des matériaux et conformité normative (15%) sur la base : - de la conformité au classement feu M1 permanent pour l'ensemble des tissus et films. - du respect des caractéristiques techniques minimales (poids, ampleur, stabilité dimensionnelle...). - de la traçabilité des produits. B. Méthodologie d'intervention en site occupé (15%) sur la base : - du mode opératoire détaillé pour interventions en écoles et ERP. - de la gestion de la sécurité (manutention, travail en hauteur, protection des surfaces). C. Organisation logistique et moyens humains (15%) sur la base : - de la disponibilité du personnel pendant les congés scolaires. - de la capacité à intervenir simultanément sur plusieurs sites. - de la qualification du personnel. D. Gestion documentaire & traçabilité (10%) sur la base : - de la qualité des PV, notices techniques et documents remis. - du processus de contrôle qualité interne.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales (10%) analysée sur la base : - du tissus recyclés ou à faible impact environnemental. - de la gestion des déchets et emballages recyclables. - de l’organisation logistique réduisant l’empreinte carbone.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926878&orgAcronyme=a6q
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores
Description
:
Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT pour la ville et 100 000 Euros HT pour le CCAS. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois à prix unitaire..
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39515100
Rideaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville
:
Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (35%) sur la base du BPU/DQE.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre 55% : A. Méthodologie d'intervention urgente (20%) sur la base : - de l'organisation assurant les interventions sous 10 jours. - de la gestion des urgences et des opérations imprévues. B. Qualité des réparations et conformité normative (15%) sur la base : - de la maîtrise des réparations des voilages/rideaux/stores. - de la conformité M1 pour tout remplacement. C. Moyens humains & logistiques (10%) sur la base : - de l'équipe dédiée aux interventions rapides. - de la capacité à assurer deux contrôles périodiques annuels. D. Gestion documentaire & reporting (10%) sur la base : - de la qualité des fiches d'intervention. - de la remontée systématique des anomalies.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales (10%) sur la base : - réparabilité des fournitures (indice de réparabilité, ou autres éléments d'appréciation) - de la valorisation ou recyclage des matériaux déposés. - de l'organisation logistique réduisant l'empreinte carbone.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926878&orgAcronyme=a6q
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.