19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 200939D8-E3AF-8B9E-072F1E27F2497B9B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-agde.fr ORG-0002 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 81196 Lopez-Liguori Aurélien Le Maire 0467946000 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 20093A16-9253-2477-EF2C3C109472EA41 0467946000 dominique.beziat@ville-agde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 20093A28-DE21-B3EF-DFFB001C48A76041 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 20093A39-06D4-F701-5076BCA2D09F3394 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 53bd4bdc-0e1c-4707-bba2-f32ab9225f95 10f4183c-407a-4c15-bfc6-b751c4a5ffe9 2026-05-07+02:00 18:10:08+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026_CSP_Fourriere Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires services Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures. Le concessionnaire devra assurer, à titre principal, des prestations suivantes : - la gestion à ses frais et risques d'une fourrière de véhicules fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, - l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant dans un délai de 30 minutes au maximum suivant l'appel, - le gardiennage permanent des véhicules enlevés, - l'encaissement des redevances relatives à l'enlèvement des véhicules, à l'expertise et au droit de garde, dans le respect des tarifs prévus par arrêté. Le concessionnaire devra également disposer d'un terrain permettant d'accueillir au minimum 30 véhicules. Le terrain sera clôturé, éclairé et équipé d'un local pour le gardien, aux frais du concessionnaire. La durée de la concession est de 5 ans, à compter de la plus tardive des dates de notification de l'agrément préfectoral ou de notification du contrat 350000 50118110 50118110 LOT-0000 no-eu-funds true Décembre 2029 1762477 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762477 epo-procurement-document none required false no performance Le concessionnaire se rémunère par des redevances qu'il perçoit directement des usagers. Il assume les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il doit verser à la ville une redevance, comme indiqué dans le dossier de consultation. Le concessionnaire doit constituer et maintenir un cautionnement de 12 000 euro(s) , affecté en garantie de l'exécution de la concession. Ce cautionnement sera remboursé en fin de contrat. Il peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution bancaire ord-imp 1 quality Qualité des prestations proposées ord-imp 2 quality Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service ord-imp 3 quality Délai d'enlèvement ord-imp 4 price Montant de la redevance ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762477 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1762477 Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires services 350000 50118110 50118110 2026-07-01+02:00 60 26-46666 3.2.5 Mairie d'Agde 2026-05-09 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 451 Fourrière 34 Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Avis de marché de concession - Avis n° 26-46666 du 07/05/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-46666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Agde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Description : Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Identifiant de la procédure : 10f4183c-407a-4c15-bfc6-b751c4a5ffe9
Identifiant interne : 2026_CSP_Fourriere
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures. Le concessionnaire devra assurer, à titre principal, des prestations suivantes : - la gestion à ses frais et risques d'une fourrière de véhicules fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, - l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant dans un délai de 30 minutes au maximum suivant l'appel, - le gardiennage permanent des véhicules enlevés, - l'encaissement des redevances relatives à l'enlèvement des véhicules, à l'expertise et au droit de garde, dans le respect des tarifs prévus par arrêté. Le concessionnaire devra également disposer d'un terrain permettant d'accueillir au minimum 30 véhicules. Le terrain sera clôturé, éclairé et équipé d'un local pour le gardien, aux frais du concessionnaire. La durée de la concession est de 5 ans, à compter de la plus tardive des dates de notification de l'agrément préfectoral ou de notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Description : Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Identifiant interne : S-PF-1762477
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Décembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations proposées
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'enlèvement
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la redevance
Ordre d’importance : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762477
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le concessionnaire se rémunère par des redevances qu'il perçoit directement des usagers. Il assume les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il doit verser à la ville une redevance, comme indiqué dans le dossier de consultation. Le concessionnaire doit constituer et maintenir un cautionnement de 12 000 euro(s) , affecté en garantie de l'exécution de la concession. Ce cautionnement sera remboursé en fin de contrat. Il peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Agde
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 200939D8-E3AF-8B9E-072F1E27F2497B9B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement : 81196
Adresse postale : Rue Alsace-Lorraine
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Lopez-Liguori Aurélien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467946000
Adresse internet : http://www.ville-agde.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement : 20093A16-9253-2477-EF2C3C109472EA41
Adresse postale : Rue Alsace-Lorraine
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : dominique.beziat@ville-agde.fr
Téléphone : 0467946000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 20093A28-DE21-B3EF-DFFB001C48A76041
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 20093A39-06D4-F701-5076BCA2D09F3394
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53bd4bdc-0e1c-4707-bba2-f32ab9225f95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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