Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre pour l'achat de matériels scéniques pour le Centre évènementiel de Courbevoie
Description
:
La Ville de Courbevoie lance une consultation pour la conclusion d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires. En effet, 4 entreprises maximum pourront être retenues, et seront remis en concurrence tout au long de la durée de l'accord-cadre. Lors de la survenance d'un marché subséquent, la Ville définira son besoin, au moyen d'une Décomposition du prix global et forfaitaire qui devra être remplie avec les prix catalogues contractuels et un ou des taux de remise le cas échéant. Pour le présent accord- cadre, les titulaires sont donc invités à remettre une DPGF (pour le marché subséquent n°1) en complétant les documents fournis et en appliquant les prix issus de leurs catalogues. Le montant du marché subséquent résulte de l'offre remise par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure
:
9d283873-8404-4056-a575-91c1614713e0
Identifiant interne
:
2026004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32342410
Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31500000
Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32330000
Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
666,666
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations de l'accord-cadre donneront lieu en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2° du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, susceptible de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum annuel euro(s) Ttc et avec un montant maximum annuel euro(s) Ttc de 200 000 euro(s) Ttc
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre pour l'achat de matériels scéniques pour le Centre évènementiel de Courbevoie
Description
:
La Ville de Courbevoie lance une consultation pour la conclusion d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires. En effet, 4 entreprises maximum pourront être retenues, et seront remis en concurrence tout au long de la durée de l'accord-cadre. Lors de la survenance d'un marché subséquent, la Ville définira son besoin, au moyen d'une Décomposition du prix global et forfaitaire qui devra être remplie avec les prix catalogues contractuels et un ou des taux de remise le cas échéant. Pour le présent accord- cadre, les titulaires sont donc invités à remettre une DPGF (pour le marché subséquent n°1) en complétant les documents fournis et en appliquant les prix issus de leurs catalogues. Le montant du marché subséquent résulte de l'offre remise par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant interne
:
F-PF-1818334
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32342410
Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31500000
Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32330000
Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
46
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4 ans). La durée et la date de début des marchés subséquents ne sont pas fixées dans le présent accord-cadre. La durée et la date de début seront précisées dans les lettres de consultation des marchés subséquents
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
666,666
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818334
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/06/2026
à 12:01
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
200B53AC-904B-9624-17DE79B7BD535339
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement
:
28518
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone
:
0171057000
Télécopieur
:
0171057340
Adresse internet
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement
:
200B53E7-9348-5AD9-A26DE132F1032A2E
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone
:
0171057000
Télécopieur
:
0171057340
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
200B53FE-0C78-20F4-B05E68C8ACA3BE50
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
200B541C-E157-347D-4F7144A24B0CB807
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Adresse internet
:
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
200B5438-DE4B-1D47-72470B8349FC37F7
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5df6b4a5-98a3-4b9d-9ea9-3e82c9b978d0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication