5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Description
:
Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Identifiant interne
:
00B26039-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33696200
Réactifs pour analyses de sang
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois selon les dispositions du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraisons figurent en annexe 2 du CCAP.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
816,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,040,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5 211 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Description
:
Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Identifiant interne
:
00B26039-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33696200
Réactifs pour analyses de sang
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois selon les dispositions du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraisons figurent en annexe 2 du CCAP.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
172,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
430,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5 211 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG