16 false false https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte ORG-0001 Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté Hôtel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie Dijon Cedex 21005 FRC11 FRA 17210460600014 SGAR PFRA 03 80 44 68 54 sgar-pfra@bfc.gouv.fr https://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 22 Rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 74cdb6f0-b855-4f22-bd5c-69c685f5574f 12c463a5-bf79-4dfb-a296-de53601fd96f 2026-05-07+02:00 19:12:24.281+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte body-pl-ra rcr ORG-0001 epo-procurement-document true La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. open false 2026_DRAC_Transfert_CCEA_2 Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres. services 60000000 Besançon FRC21 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_DRAC_Transfert_CCEA_2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-15+01:00 12:30:00+01:00 false buyer-categories none none Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité. services true 60000000 Besançon FRC21 FRA 6 26-46712 3.2.5 Préfecture région Bourgogne 2026-05-09 2026-06-15T12:30:00+01:00 2026-06-30 347 Transport 21 25 39 58 70 71 89 90 Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon Avis de marché - Avis n° 26-46712 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 26-46712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon
Description : La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.
Identifiant de la procédure : 12c463a5-bf79-4dfb-a296-de53601fd96f
Identifiant interne : 2026_DRAC_Transfert_CCEA_2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Description : Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 17210460600014
Adresse postale : Hôtel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21005
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : SGAR PFRA
Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone : 03 80 44 68 54
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte
Profil de l’acheteur : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : https://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74cdb6f0-b855-4f22-bd5c-69c685f5574f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2026 à 19:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

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