16 false false https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031570 ORG-0001 VALLEE SUD HYDROGENE 28 RUE DE LA REDOUTE 28 rue de la Redoute FONTENAY-AUX-ROSES 92260 FR105 FRA 90860078600010 M Laurens Richard 0631521117 richard.laurens@valleesudmobilites.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e20164f3-cbb5-4094-a2f6-c1093172cc0b cbedc872-46cf-40e8-ae33-b865ce02b6a3 2026-05-08+02:00 09:48:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document true Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus de présenter obligatoirement une offre de base et une offre variante portant sur la durée du marché : - Offre de base : le candidat remet une offre à prix fixe et ferme pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet du marché. - Variante obligatoire : le candidat remet simultanément une offre à prix fixe et ferme pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de prise d'effet du marché. Cette variante ne peut être remise sans l'offre de base. Toute offre ne comportant pas les deux propositions tarifaires sera déclarée irrégulière. Chaque offre donne lieu à un Bordereau de Prix Unitaires distinct, fourni dans le dossier de consultation. L’offre de base et l’offre variante sont analysées dans les conditions définies à l’article 7 du RC. open false VSH20526 Fourniture et acheminement d'électricité Le marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en énergie électrique du point de livraison visé au CCP ; - L'accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour ce même point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; - La fourniture d’énergie électrique « d’origine renouvelable » avec garantie d’origine en prestation alternative ; - La mise à disposition d’un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web ; - La communication d’un reporting annuel consolidé et la transmission d’actualités sur les marchés des énergies ; - Une proposition annuelle d’optimisation du TURPE supplies 09310000 65300000 FR105 FRA LOT-0001 required no-eu-funds true not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031426 epo-procurement-document none no allowed not-allowed price Prix de fourniture de l'énergie, additif ENR, coût de capacité et CEE, pour l'offre de base et l'offre variante quality Qualité de la fourniture ENR : Crédibilité, traçabilité et valeur ajoutée de l'option retenue (garanties d'origine vs contrat de fléchage) quality Gestion du profil atypique et responsabilité d'équilibre : Pertinence de la méthodologie pour un profil industriel flexible et non linéaire Services associés : Qualité du portail client, du reporting, de la relation clientèle, et de l'accompagnement en optimisation tarifaire ORG-0001 ORG-0001 https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031426 4 Les délais de recours sont précisés à l'article 9 du RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-08+02:00 17:00:00+02:00 false none none VSH20526 Fourniture et acheminement d'électricité Description identique au point 2.1 ci avant supplies Durée du marché : La date de prise d'effet est fixée au 1er août 2026, sous réserve que la notification soit intervenue au plus tard le 16 juillet 2026 afin de lui permettre d'accomplir l'ensemble des démarches administratives et techniques nécessaires au démarrage de la fourniture, notamment les formalités de rattachement du point de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Un délai minimal de quinze (15) jours est garanti au titulaire entre la date de notification et la date de prise d'effet du marché. En cas de notification intervenant après le 16 juillet 2026, la prise d'effet est reportée à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de notification. Le présent marché est conclu pour une durée ferme, sans reconduction tacite ni expresse. La durée ferme du marché est déterminée par le choix effectué par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution, entre les deux offres suivantes qui auront été soumises obligatoirement à la consultation : - Offre de base : durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet ; - Offre variante : durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de prise d'effet. 09310000 FR105 FRA 2026-08-01+02:00 2028-07-31+02:00 26-46734 3.2.5 VALLEE SUD HYDROGENE 2026-05-10 2026-06-08T17:00:00+02:00 2026-06-08 443 Electricité, gaz (fourniture) 92 Fourniture et acheminement d'électricité Avis de marché - Avis n° 26-46734 du 08/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-46734
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VALLEE SUD HYDROGENE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Le marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en énergie électrique du point de livraison visé au CCP ; - L'accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour ce même point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; - La fourniture d’énergie électrique « d’origine renouvelable » avec garantie d’origine en prestation alternative ; - La mise à disposition d’un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web ; - La communication d’un reporting annuel consolidé et la transmission d’actualités sur les marchés des énergies ; - Une proposition annuelle d’optimisation du TURPE
Identifiant de la procédure : cbedc872-46cf-40e8-ae33-b865ce02b6a3
Identifiant interne : VSH20526
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus de présenter obligatoirement une offre de base et une offre variante portant sur la durée du marché : - Offre de base : le candidat remet une offre à prix fixe et ferme pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet du marché. - Variante obligatoire : le candidat remet simultanément une offre à prix fixe et ferme pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de prise d'effet du marché. Cette variante ne peut être remise sans l'offre de base. Toute offre ne comportant pas les deux propositions tarifaires sera déclarée irrégulière. Chaque offre donne lieu à un Bordereau de Prix Unitaires distinct, fourni dans le dossier de consultation. L’offre de base et l’offre variante sont analysées dans les conditions définies à l’article 7 du RC.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Description identique au point 2.1 ci avant
Identifiant interne : VSH20526
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : La date de prise d'effet est fixée au 1er août 2026, sous réserve que la notification soit intervenue au plus tard le 16 juillet 2026 afin de lui permettre d'accomplir l'ensemble des démarches administratives et techniques nécessaires au démarrage de la fourniture, notamment les formalités de rattachement du point de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Un délai minimal de quinze (15) jours est garanti au titulaire entre la date de notification et la date de prise d'effet du marché. En cas de notification intervenant après le 16 juillet 2026, la prise d'effet est reportée à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de notification. Le présent marché est conclu pour une durée ferme, sans reconduction tacite ni expresse. La durée ferme du marché est déterminée par le choix effectué par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution, entre les deux offres suivantes qui auront été soumises obligatoirement à la consultation : - Offre de base : durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet ; - Offre variante : durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de prise d'effet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de fourniture de l'énergie, additif ENR, coût de capacité et CEE, pour l'offre de base et l'offre variante
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la fourniture ENR : Crédibilité, traçabilité et valeur ajoutée de l'option retenue (garanties d'origine vs contrat de fléchage)
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du profil atypique et responsabilité d'équilibre : Pertinence de la méthodologie pour un profil industriel flexible et non linéaire Services associés : Qualité du portail client, du reporting, de la relation clientèle, et de l'accompagnement en optimisation tarifaire
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031426
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031426
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisés à l'article 9 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALLEE SUD HYDROGENE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALLEE SUD HYDROGENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VALLEE SUD HYDROGENE
Numéro d’enregistrement : 90860078600010
Adresse postale : 28 RUE DE LA REDOUTE 28 rue de la Redoute
Ville : FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : M Laurens Richard
Adresse électronique : richard.laurens@valleesudmobilites.fr
Téléphone : 0631521117
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031570
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e20164f3-cbb5-4094-a2f6-c1093172cc0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/05/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/05/2026
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L’essentiel du marché

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