5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire
Description
:
Prestations de transport régulier des élèves des écoles maternelle Debussy et primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau vers le restaurant scolaire Les P'tits Gourmets, transports vers le collège Saint-Exupéry de Douvrin pour la part non prise en charge par le Conseil Départemental, navettes intra-muros et vers des destinations prédéfinies hors commune. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Identifiant interne
:
2026-SERV05-L1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives d'un an. La Commune peut décider de ne pas reconduire en notifiant sa décision au titulaire par LRAR au plus tard quatre mois avant la date anniversaire, soit avant le 30 avril de chaque année
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Billy-Berclau
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à chaque reconduction selon la formule définie au CCP. Le marché est exécuté par bons de commande.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : Prix des prestations – 60% ; Critère 2 : Valeur technique – 40%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505661&orgAcronyme=d2f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Marché exécuté par bons de commande.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
— Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus par les textes. — Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. — Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme : https://webmarche.adullact.org
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs
Description
:
Prestations de transports occasionnels à la demande pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau, sans caractère de régularité préétablie. Ce lot comprend notamment : les sorties pédagogiques et voyages scolaires des trois écoles de la commune (maternelle Debussy, primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau) ; les déplacements liés aux activités des Accueils de Loisirs (ALSH) et du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) ; les transports pour les sorties culturelles, sportives ou institutionnelles organisées par la Commune ou ses associations partenaires ; les navettes lors d'événements municipaux ; les déplacements multi-jours (classes de découverte, séjours). La tarification s'effectue sur la base d'un devis préalable établi par le titulaire en combinant les prix unitaires du BPU (kilométrage, heures, immobilisation, majorations). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Identifiant interne
:
2026-SERV05-L2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives d'un an. La Commune peut décider de ne pas reconduire en notifiant sa décision au titulaire par LRAR au plus tard quatre mois avant la date anniversaire, soit avant le 30 avril de chaque année
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Billy-Berclau
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à chaque reconduction selon la formule définie au CCP. Le marché est exécuté par bons de commande.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : Prix des prestations – 60% ; Critère 2 : Valeur technique – 40%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505661&orgAcronyme=d2f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Marché exécuté par bons de commande.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
— Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus par les textes. — Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. — Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme : https://webmarche.adullact.org