Avis de marché - Avis n° 26-46744 du 10/05/2026

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 79448723100019 MARSEILLE 13009 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h MAPA 01-2026 AMEHDI yassin.amehdi@urssaf.fr ➢ Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres. Si le candidat se présente en groupement, celui-ci revêtira la forme solidaire. ➢ Une déclaration sur l’honneur (imprimé DC2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles L 2141-7 et s et L 2341-1 et s du Code de la commande publique et à l’Article 16 de la loi 2014/87 relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. NB : Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ➢ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ➢ Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de signature…). ➢ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. ➢ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. ➢ L’indication des titres d’études et professionnels pour l’ensemble des collaborateurs du cabinet d’avocat pouvant assurer la prestation. Les Curriculum Vitae devront mentionner l’ensemble de leurs titres et travaux (articles juridiques, formations dispensées, activités exercées). ➢ Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. ➢ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ➢ La preuve de la qualification professionnelle (production d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat, inscription au barreau, mention de spécialisation). ➢ Dans le respect des règles déontologiques imposées par le règlement intérieur national de la profession d’avocat et l’Article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les candidats produiront une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet du lot concerné indiquant, la date, le destinataire (nominatif sous réserve de l’accord exprès et préalable des clients concernés) et le montant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu’un engagement écrit de ces dits opérateurs. 2026-07-06T12:00:00 true true URSSAF PACA POUVOIR ADJUDICATEUR LOTS 1 - Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants (60%) . PRIX 40%; LOT 2 Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants: 70%; PRIX 30% Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. PROVENCE ALPES COTES D'AZUR 48 50000 500000 true true 1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 50000 DIGNE LES BAINS 2- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 180000 GRASSE 3- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 100000 NICE VILLE 4- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 250000 AIX EN PROVENCE 5- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 300000 MARSEILLE 6- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 80000 TARASCON 7- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 80000 DRAGUIGNAN 8- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 150000 TOULON 9- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 50000 GAP VILLE 10- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 60000 AVIGNON 11- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 50000 CARPENTRAS 12- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. 79100000 500000 PROVENCE ALPES COTES D'AZUR L’Urssaf Paca se réserve le droit d’organiser une phase de négociation avec les candidats ayant déposé une offre dans les conditions fixées dans le RC 26-46744 3.2.5 urssaf-paca 2026-05-10 2026-07-06T12:00:00 2026-07-07 274 Prestations de services 13 Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal. Avis de marché - Avis n° 26-46744 du 10/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-46744

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 79448723100019

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13009

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h

Identifiant interne de la consultation : MAPA 01-2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : AMEHDI

Adresse mail du contact : yassin.amehdi@urssaf.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ➢ Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres. Si le candidat se présente en groupement, celui-ci revêtira la forme solidaire. ➢ Une déclaration sur l’honneur (imprimé DC2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles L 2141-7 et s et L 2341-1 et s du Code de la commande publique et à l’Article 16 de la loi 2014/87 relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. NB : Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ➢ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ➢ Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de signature…).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ➢ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. ➢ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. ➢ L’indication des titres d’études et professionnels pour l’ensemble des collaborateurs du cabinet d’avocat pouvant assurer la prestation. Les Curriculum Vitae devront mentionner l’ensemble de leurs titres et travaux (articles juridiques, formations dispensées, activités exercées). ➢ Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. ➢ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ➢ La preuve de la qualification professionnelle (production d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat, inscription au barreau, mention de spécialisation). ➢ Dans le respect des règles déontologiques imposées par le règlement intérieur national de la profession d’avocat et l’Article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les candidats produiront une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet du lot concerné indiquant, la date, le destinataire (nominatif sous réserve de l’accord exprès et préalable des clients concernés) et le montant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu’un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : URSSAF PACA POUVOIR ADJUDICATEUR

Critères d'attribution : LOTS 1 - Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants (60%) . PRIX 40%; LOT 2 Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants: 70%; PRIX 30%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Lieu principal d'exécution du marché : PROVENCE ALPES COTES D'AZUR

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 500000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot : DIGNE LES BAINS
Description du lot : 2- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros

Lieu d'exécution du lot : GRASSE
Description du lot : 3- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros

Lieu d'exécution du lot : NICE VILLE
Description du lot : 4- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros

Lieu d'exécution du lot : AIX EN PROVENCE
Description du lot : 5- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros

Lieu d'exécution du lot : MARSEILLE
Description du lot : 6- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros

Lieu d'exécution du lot : TARASCON
Description du lot : 7- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros

Lieu d'exécution du lot : DRAGUIGNAN
Description du lot : 8- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros

Lieu d'exécution du lot : TOULON
Description du lot : 9- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot : GAP VILLE
Description du lot : 10- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros

Lieu d'exécution du lot : AVIGNON
Description du lot : 11- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot : CARPENTRAS
Description du lot : 12- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros

Lieu d'exécution du lot : PROVENCE ALPES COTES D'AZUR

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L’Urssaf Paca se réserve le droit d’organiser une phase de négociation avec les candidats ayant déposé une offre dans les conditions fixées dans le RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h
Objet du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Durée du marché : 48
Renseignements relatifs aux lots :
- 1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 2- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 3- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 4- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 5- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 6- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 7- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 8- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 9- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 10- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 11- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
- 12- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00

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