Conseil Départemental de la Mayenne
22530001100015
LAVAL
53014
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1819109
2026S014
sjmpa@lamayenne.fr
+33 243665212
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-06-17T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA
72810000
La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT
Hôtel du département 53000 - Laval
48
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation
26-46996
3.2.5
Conseil Départemental de la Mayenne
2026-05-11
2026-06-17T12:00:00
2026-06-17
21
Audit
274
Prestations de services
53
Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement Rgaa
Avis de marché - Avis n° 26-46996 du 11/05/2026
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-46996
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243665212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA
Code CPV principal - Descripteur principal : 72810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du département 53000 - Laval
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1819109
- Objet du marché : La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et
d'accompagnement RGAA. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée
ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification
du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés
comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
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