MME DALMAS Karine Directeur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303 83076 TOULON 0483950569 correspondre@aws-france.com http://var.fr http://var.fr 3 Réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financière pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants destinée aux salariés des services autonomie à domicile du bassin toulonnais Le présent marché consiste dans la réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financier pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants, spécifiquement dédiée aux salariés des Services Autonomie à Domicile (SAD) situés sur la métropole toulonnaise. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Le Département inscrit cette action dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui a retenu sa candidature dans le cadre de son budget d'intervention [2023-2026] Le marché est décomposé en trois phases : - phase n°1 : Réunion de lancement et validation de la méthodologie et du calendrier définitif - phase n°2 : Diagnostic territorial et social et étude de marché - phase n°3 : Définition de "modèles types" de fonctionnement et de gouvernance En application de l'article 22 du CCAG/PI, l'arrêt de l'exécution des prestations peut être prononcé à l'issue de la phase 2 si l'opportunité de la création d'une structure d'accueil n'est pas démontrée 2026-07-16 2027-02-28 Les acomptes et paiements partiels définitifs sont versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG/PI, sous réserve des dispositions du code de la commande publique En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre fr Renvoi au règlement de la consultation 55 Le jugement du critère technique se fera sur la base du mémoire technique 40 Le jugement du prix se fera sur la base du montant total en euros TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire 5 Le jugement du critère environnemental se fera sur la base du mémoire environnemental 2026-06-05T16:00:00 4 20260962 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 20 400,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 juin 2026 Lieu : Département du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP 26-47108 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 2026-05-11 2026-06-05T16:00:00 2026-06-05 118 Etude 83 Etude de faisabilité Avis de marché - Avis n° 26-47108 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-47108
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur
Adresse : Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83076 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0483950569
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://var.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financière pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants destinée aux salariés des services autonomie à domicile du bassin toulonnais
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché consiste dans la réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financier pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants, spécifiquement dédiée aux salariés des Services Autonomie à Domicile (SAD) situés sur la métropole toulonnaise. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Le Département inscrit cette action dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui a retenu sa candidature dans le cadre de son budget d'intervention [2023-2026]
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est décomposé en trois phases : - phase n°1 : Réunion de lancement et validation de la méthodologie et du calendrier définitif - phase n°2 : Diagnostic territorial et social et étude de marché - phase n°3 : Définition de "modèles types" de fonctionnement et de gouvernance En application de l'article 22 du CCAG/PI, l'arrêt de l'exécution des prestations peut être prononcé à l'issue de la phase 2 si l'opportunité de la création d'une structure d'accueil n'est pas démontrée
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 16/07/2026 et jusqu'au 28/02/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les acomptes et paiements partiels définitifs sont versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG/PI, sous réserve des dispositions du code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20260962
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 20 400,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 juin 2026 Lieu : Département du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
  • A l'attention de : MME Karine DALMAS Directeur
  • Adresse : Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83076, TOULON 
  • Téléphone : 0483950569
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://var.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr
  • Objet du marché : Réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financière pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants destinée aux salariés des services autonomie à domicile du bassin toulonnais
  • Caractéristiques principales : Le présent marché consiste dans la réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financier pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants, spécifiquement dédiée aux salariés des Services Autonomie à Domicile (SAD) situés sur la métropole toulonnaise. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Le Département inscrit cette action dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui a retenu sa candidature dans le cadre de son budget d'intervention [2023-2026]
  • Quantité ou étendue : Le marché est décomposé en trois phases : - phase n°1 : Réunion de lancement et validation de la méthodologie et du calendrier définitif - phase n°2 : Diagnostic territorial et social et étude de marché - phase n°3 : Définition de "modèles types" de fonctionnement et de gouvernance En application de l'article 22 du CCAG/PI, l'arrêt de l'exécution des prestations peut être prononcé à l'issue de la phase 2 si l'opportunité de la création d'une structure d'accueil n'est pas démontrée

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Le jugement du critère technique se fera sur la base du mémoire technique : 55 %
    • Le jugement du prix se fera sur la base du montant total en euros TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %
    • Le jugement du critère environnemental se fera sur la base du mémoire environnemental : 5 %
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