Ville du Havre 21760351300011 LE HAVRE 76084 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1819780 26AF-VDH-2099-T Secrétariat de la Cao +33 235194336 Formulaire Dc1 : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation 2026-06-01T16:00:00 énoncé dans le Rc Fourniture de sel de déverglaçage 34927100 - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) H.T. pour 4 ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. - Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat 76600 - Le Havre 48 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Les délais d'exécution sont les suivants (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation) : En période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), le délai de livraison est de 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande. En période hors hivernale (du1er avril au 31 octobre), le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 3 2 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient de pondération 7 - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr 26-47199 3.2.5 Ville du Havre 2026-05-11 2026-06-01T16:00:00 2026-06-01 320 Sel de déneigement 76 Fourniture de sel de déverglaçage Avis de marché - Avis n° 26-47199 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-47199
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1819780
Identifiant interne de la consultation : 26AF-VDH-2099-T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de sel de déverglaçage
Code CPV principal - Descripteur principal : 34927100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) H.T. pour 4 ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. - Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : 76600 - Le Havre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Les délais d'exécution sont les suivants (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation) : En période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), le délai de livraison est de 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande. En période hors hivernale (du1er avril au 31 octobre), le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 3 2 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient de pondération 7 - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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