Commune de Goyave (971)
21971114000018
Goyave
97128
https://www.marches-securises.fr
MP97114-26-04
Maire de Goyave
contact@villedegoyave.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Qualifications professionnelle : habilitation ou agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine (période moderne et contemporaine - domaine d'archéologie funéraire)
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2026-06-19T12:00:00
Réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave
45112450
Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave. Cette opération de fouille d'archéologie préventive a été prescrite par l'arrêté n°2026-015 du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 9 février 2026 de la Préfecture de Guadeloupe. Sa réalisation peut-être confiée à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes moderne et contemporaine - archéologie funéraire.
Commune de Goyave (97128)
18
120000
26-47253
3.2.5
Commune de Goyave (971)
2026-05-11
2026-06-19T12:00:00
2026-06-10
450
Fouille archéologique
437
Cimetière
971
Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave.
Avis de marché - Avis n° 26-47253 du 11/05/2026
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-47253
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Goyave (971)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971114000018
Ville : Goyave
Code postal : 97128
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP97114-26-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Maire de Goyave
Adresse mail du contact : contact@villedegoyave.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications professionnelle : habilitation ou agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine (période moderne et contemporaine - domaine d'archéologie funéraire)
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112450
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave. Cette opération de fouille d'archéologie préventive a été prescrite par l'arrêté n°2026-015 du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 9 février 2026 de la Préfecture de Guadeloupe. Sa réalisation peut-être confiée à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes moderne et contemporaine - archéologie funéraire.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Goyave (97128)
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Goyave (971)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension
du cimetière du bourg de la commune de Goyave. Cette opération de fouille d'archéologie
préventive a été prescrite par l'arrêté n°2026-015 du 22 avril 2026 portant modification
de l'arrêté n°2026-001 du 9 février 2026 de la Préfecture de Guadeloupe. Sa réalisation
peut-être confiée à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou
à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles
R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra
couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes moderne et contemporaine
- archéologie funéraire.
- Durée du marché : 18
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
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