2671000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 330000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 841000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 2 TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 3 TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0003 5 CON-0001 2026-04-21+02:00 ORG-0001 2026.AO.PS1 TEN-0001 CON-0002 2026-04-21+02:00 ORG-0001 2026.AO.PS2 TEN-0002 CON-0003 2026-04-21+02:00 ORG-0001 2026.AO.P3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 29 false false https://www.apni.fr/ ORG-0001 APNI 71 rue de Monceau PARIS 75008 FR101 FRA 89130756300025 achat@apni.fr +33 616500337 achat@apni.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 2945 avenue de la Porte de Clichy PARIS 75017 FR101 FRA 177 501 111 01763 micro ORG-0003 AFCI Boulogne Billancourt 92100 FR101 FRA 39297563700043 micro ORG-0004 UDD Alencon 61000 FRD13 FRA 83?411?160?100?011 micro ORG-0005 IPERIA ALENCON 61000 FRD13 FRA 40041787900089 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 448b6864-1a2c-4011-b43c-7f2a582dfe06 c50b73a7-642a-4a12-8358-4f1327097642 2026-05-10+02:00 19:00:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/ body-pl soc-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 0964803a-8e4f-41eb-aaae-4378a74b8fce-01 Accord-cadre 2026.AO.PS2- Services d'appui Accord-Cadre de prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet de : -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation, -Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer, -Sécuriser les process administratifs inhérents à la formation, -Verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation. services 2600000 79400000 Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les lots 2 et 3 ne nécessitent pas de déplacement. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Cf ci dessus price prix Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation quality valeur technique Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique ORG-0001 Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 -Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique. services 80521000 Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 9 3 L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction. LOT-0002 no-eu-funds cf ci dessus price prix Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation quality valeur technique Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique ORG-0001 Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2- Encadrement de la conformité des démarches administratives Encadrement de la conformité des démarches administratives L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique. services 79212000 anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 9 3 L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction. LOT-0003 no-eu-funds cf ci dessus price prix Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation quality valeur technique Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique ORG-0001 Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 3-Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées L'objectif est de garantir une chaîne indemnitaire fluide, sécurisée et traçable, assurant un paiement rapide, exact et conforme aux exigences de la branche. services 66172000 anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 9 3 L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction. 1970-01-01+01:00 26-46743 25-134644 3.2.5 Association Paritaire Nationale de l'Information et de l'Innovation (APNI) AFCI UDD IPERIA 2026-05-12 2026-05-21 21 Audit 410 Formation 75 Accord-Cadre prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46743 du 10/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-46743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : APNI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre de prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet de : -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation, -Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer, -Sécuriser les process administratifs inhérents à la formation, -Verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation.
Identifiant de la procédure : c50b73a7-642a-4a12-8358-4f1327097642
Avis précédent : 0964803a-8e4f-41eb-aaae-4378a74b8fce-01
Identifiant interne : Accord-cadre 2026.AO.PS2- Services d'appui
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les lots 2 et 3 ne nécessitent pas de déplacement.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation
Description : L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.
Identifiant interne : 1 -Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf ci dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : APNI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Encadrement de la conformité des démarches administratives
Description : L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.
Identifiant interne : 2- Encadrement de la conformité des démarches administratives
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf ci dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : APNI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées
Description : L'objectif est de garantir une chaîne indemnitaire fluide, sécurisée et traçable, assurant un paiement rapide, exact et conforme aux exigences de la branche.
Identifiant interne : 3-Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf ci dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : APNI
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,671,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AFCI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.AO.PS1
Date de conclusion du marché : 21/04/2026
Organisation qui signe le marché : APNI
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UDD
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.AO.PS2
Date de conclusion du marché : 21/04/2026
Organisation qui signe le marché : APNI
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 841,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IPERIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.AO.P3
Date de conclusion du marché : 21/04/2026
Organisation qui signe le marché : APNI
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : APNI
Numéro d’enregistrement : 89130756300025
Adresse postale : 71 rue de Monceau
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : achat@apni.fr
Adresse électronique : achat@apni.fr
Téléphone : +33 616500337
Adresse internet : https://www.apni.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AFCI
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 39297563700043
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : UDD
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 83?411?160?100?011
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : IPERIA
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 40041787900089
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 448b6864-1a2c-4011-b43c-7f2a582dfe06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/05/2026 à 19:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2026
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L’essentiel du marché

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