17 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SICECO (21) 9 A Rue René Char 21 Dijon 21000 FRC11 FRA 20004992200012 +33 380509920 nhermand@siceco.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas BP 61616 DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ba1cf498-525d-4cc0-8b7e-905fa3638dcc 5bb2257e-a99c-40ec-82f5-07411935436c 2026-05-11Z 08:52:54Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub electricity ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-007 Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ; Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ; Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ; Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre). services Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum par lot, d'une durée d'une année à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 5 fois, pour une période d'une année, soit une durée totale de 6 ans. Les contrôles porteront sur des exercices annuels échus. Chaque AODE émettra un bon de commande. Dans une année de marché, un membre du groupement peut commander des missions sur trois années. Par exemple, lors de la première année de marché (2026-2027), les missions de contrôle pourront concerner les années 2025-2026 et/ou 2027. Cependant, une mission de contrôle ne peut pas concerner simultanément plus de deux exercices annuels des concessionnaires. Sur toute la durée du marché, les exercices de contrôle pourront donc concerner les années 2025 à 2031. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d’Energie) listées ci-dessous : - Le SICECO Territoire d’énergie Côte d’Or (21000 Dijon) - coordonnateur du groupement ; - Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) - Le SIED70 - Syndicat d’énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) - Le SYDESL - Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (71000 Macon) - Le SDEY – Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (89000 Auxerre) 79212000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Sans objet epo-procurement-document late-none false no required performance CF RC not-allowed CF RC price CF RC quality CF RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 CF RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-17+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes services 2400000 4800000 79212000 6 5 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Sans objet epo-procurement-document late-none false no required performance CF RC not-allowed CF RC price CF RC quality CF RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 CF RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-17+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes services 2400000 4800000 79212000 6 5 26-46761 3.2.5 SICECO (21) 2026-05-12 2026-06-17T17:00:00+02:00 2026-06-17 21 Audit 21 58 70 71 89 Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions Avis de marché - Avis n° 26-46761 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 58, 70, 71, 89
Annonce n° 26-46761
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Description : Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ; Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ; Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ; Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre).
Identifiant de la procédure : 5bb2257e-a99c-40ec-82f5-07411935436c
Identifiant interne : 2026-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum par lot, d'une durée d'une année à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 5 fois, pour une période d'une année, soit une durée totale de 6 ans. Les contrôles porteront sur des exercices annuels échus. Chaque AODE émettra un bon de commande. Dans une année de marché, un membre du groupement peut commander des missions sur trois années. Par exemple, lors de la première année de marché (2026-2027), les missions de contrôle pourront concerner les années 2025-2026 et/ou 2027. Cependant, une mission de contrôle ne peut pas concerner simultanément plus de deux exercices annuels des concessionnaires. Sur toute la durée du marché, les exercices de contrôle pourront donc concerner les années 2025 à 2031. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d’Energie) listées ci-dessous : - Le SICECO Territoire d’énergie Côte d’Or (21000 Dijon) - coordonnateur du groupement ; - Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) - Le SIED70 - Syndicat d’énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) - Le SYDESL - Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (71000 Macon) - Le SDEY – Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (89000 Auxerre)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Description : Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF RC
Critère :
Type : Qualité
Description : CF RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Sans objet
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICECO (21)
Organisation qui traite les offres : SICECO (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Description : Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF RC
Critère :
Type : Qualité
Description : CF RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Sans objet
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICECO (21)
Organisation qui traite les offres : SICECO (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICECO (21)
Numéro d’enregistrement : 20004992200012
Département : 21
Adresse postale : 9 A Rue René Char
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : nhermand@siceco.fr
Téléphone : +33 380509920
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba1cf498-525d-4cc0-8b7e-905fa3638dcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 08:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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